Défense de la langue française   






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M. Jean Louis Masson le 13 décembre 2012
Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle
M. Jean Louis Masson le 13 décembre 2012
Notices d'utilisation en français
M. Jacques Legendre le 06 décembre 2012
Violation caractérisée de la loi sur la langue française
M. Louis Duvernois le 29 novembre 2012
Retrait de la Mission laïque française de la gestion du lycée Voltaire de Doha au Qatar
M. Yannick Botrel le 15 novembre 2012
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
M. Jean Louis Masson le 18 octobre 2012
Accès gratuit à TV5 Monde
M. Jean Louis Masson le 01 novembre 2012
Discrimination linguistique par les institutions de l'Union européenne
M. Jean Louis Masson le 11 octobre 2012
Notices d'utilisation en français
Mme Corinne Bouchoux le 04 octobre 2012
Naturalisation des jeunes adultes
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Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations
M. Jean Louis Masson le 23 août 2012
Valeur réglementaire d'un panneau d'agglomération rédigé uniquement en langue régionale
M. Jean Louis Masson le 23 août 2012
Accès gratuit à TV5 Monde
M. Jacques Legendre le 02 août 2012
Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne
M. Jean-Yves Leconte le 05 juillet 2012
Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française
M. Christian Cointat le 05 juillet 2012
Réception du bouquet satellitaire français en Australie
Mme Cécile Cukierman le 29 mars 2012
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