Défense de la langue française   
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Questions gouvernementales, communiqués... 2013

Mme Hélène Lipietz le 12 décembre 2013
Promotion de la langue française
M. Aymeri de Montesquiou le 28 novembre 2013
Problème de masculinisation ou féminisation des patronymes slaves d'un enfant né en France
Mme Claudine Lepage le 07 novembre 2013
Vente annoncée de l'Agence internationale d'images de télévision
M. Michel Delebarre Jean Louis Masson le 24 octobre 2013
Adaptation de la signalisation sur les autoroutes A16 et A25 dans le département du Nord
M. Jean Louis Masson le 08 août 2013
Droit local et traduction en langue française
Mme Claudine Lepage le 27 juin 2013
Avenir de l'Alliance française de Bangui (République centrafricaine)
M. Jean-Pierre Demerliat le 27 juin 2013
Aide publique au développement consacrée à l'éducation
M. Christophe-André Frassa le 13 juin 2013
Situation du lycée franco-finlandais d'Helsinki
M. Jean Louis Masson le 06 juin 2013
Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle
M. Jean Louis Masson le 23 mai 2013
Droit local et traduction en langue française
M. Jean-Yves Leconte le 16 mai 2013
Reconnaissance des diplômes étrangers francophones pour les postulants à la nationalité française
M. Jacques Legendre le 02 mai 2013
Déclaration du président allemand
M. Jean Louis Masson le 02 mai 2013
Notices d'utilisation en français
M. Louis Duvernois le 18 avril 2013
Charte de France Télévisions sur l'emploi de la langue française
M. Jean Louis Masson le 28 mars 2013
Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle
M. Jacques Legendre le 07 mars 2013
Librairie française à New York
Mme Joëlle Garriaud-Maylam le 28 février 2013
Défense de la francophonie dans les organisations internationales
M. Jean Louis Masson le 14 février 2013
Textes allemands applicables en Alsace-Moselle
M. Jean Louis Masson le 31 janvier 2013
Notices d'utilisation en français
M. Roland Courteau le 17 janvier 2013
Rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable »
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