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Transports, équipement, tourisme et mer
langue française, défense et usage, publicité.

112296. - Question publiée au JO le : 12/12/2006.
M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Il s'avère qu'une publicité par affichage est actuellement diffusée sur le réseau France Rail Publicité, pour un constructeur automobile dont le slogan n'est autre que « The Power of Dreams ». L'affiche est couverte des textes « So easy » et « So flexy ». Bien sûr des notes à la limite inférieure du document doivent probablement suggérer une traduction mais elles sont illisibles pour le voyageur. Nonobstant la réponse à la question n° (98 708 de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, rappelant le rôle à jouer par le Bureau de vérification de la publicité, il lui demande si le transporteur n'a pas, dans ce cas, la responsabilité de veiller au respect de la loi.

Texte de la réponse: à venir

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