Ont participé à la rédaction de ce rapport : M^me Jacqueline Delpit, MM. Marc Bonnaud, Marceau Déchamps, Marc Favre d'Échallens, Jean Griesmar, André Pérot, Thierry Priestley.

Nous remercions par ailleurs tous les adhérents des associations réunies dans " Le Droit de comprendre ", ainsi que nos correspondants présents dans divers organismes, qui nous ont aidés à collecter et exploiter les informations figurant dans ce rapport.

Que soit aussi remercié Dominique Noguez qui a bien voulu le préfacer en exprimant, selon sa sensibilité personnelle d'homme libre et d'écrivain talentueux, sa solidarité avec tous ceux qui luttent pour que vive et prospère la langue française.

La cause du français peut ainsi rassembler tout ceux qui l'aiment, au-delà de tout ce qui les sépare par ailleurs, parce que c'est une cause noble, celle de toutes les langues et cultures de l'humanité.

Ce rapport est la meilleure chose qui soit arrivée depuis longtemps à notre langue. C'est une initiative privée, venue de citoyens et d'associations qui ont décidé d'unir leurs forces. Non qu'on manque en ce domaine d'institutions d'État. Mais, quand elles ne limitent pas leur action à de bonnes paroles rituelles, celles-ci sont une goutte d'eau dans l'océan d'une fonction publique et d'une représentation nationale majoritairement résignées, sinon enragées au renoncement.

Il faut donc souhaiter que ces institutions publiques apportent dans l'avenir leur concours à la présente initiative, jamais qu'elles la dirigent. Elles pratiqueraient l'euphémisme, l'atermoiement, la dissimulation, au lieu que les citoyens qui l'ont menée ne cherchent manifestement pas à se leurrer, ni à nous leurrer, mais à mesurer l'étendue du désastre pour mieux le réduire.

Car il s'agit bien d'un désastre, qui n'a jamais eu d'exemple dans l'histoire. Ce travail ne l'explique que très partiellement (il y faudrait il y faudra les ressources conjuguées de l'histoire, de la sociologie de la colonisation, de l'économie et, peut-être, de la psychologie des foules et de la morale), mais, en proposant un tableau d'ensemble qui couvre tous les domaines de l'activité, du moins les plus touchés, il le fixe (comme on dit d'un abcès). Décrire le mal comme le prouvent la Cour des comptes en France, l'Organisation mondiale de la santé ou Amnesty international dans le monde , c'est se donner le moyen de le combattre, d'abord en s'arrachant à la spirale du désespoir et de l'impuissance, puis en commençant concrètement et point par point l'indispensable reconquête.

Il est important, il est capital, de ce point de vue, que ce rapport soit annuel, et constamment mis à jour.

Dès à présent, il a deux vertus. Même pour ceux qui sont depuis longtemps sur le qui-vive, il fait l'effet d'une douche froide que dis-je ? glacée. Il réveille. Et il fait rire.

Il réveille. On savait, contrairement à une idée reçue, que la droite ne comptait pas moins d'adversaires de notre langue que la gauche : ainsi, dans le temps même où la CFDT dépose plainte, à Saint-Ouen, pour réobtenir le droit des Français à travailler dans leur langue, les tenants de l'ordre moral et de la droite musclée manifestent aux abords de l'Assemblée nationale avec des maillots marqués PACS OUT. Mais ce qu'on ne savait pas bien, c'est que ces adversaires sont plus souvent français qu'étrangers. Qu'un M. Mosley, aussitôt arrivé à la tête de la Fédération internationale automobile, sise à Paris, impose l'anglais comme seule langue de communication même en France, cela se conçoit presque : c'est un sujet de Sa Gracieuse Majesté. Mais qu'un M. Lassus, citoyen français, impose l'usage de l'anglo-américain dans son entreprise située en France ou que son subordonné M. de R*** déclare de ses employés : S'ils ne parlent pas anglais, je ne veux même pas les voir, c'est la preuve qu'on n'est pas là dans la nécessité objective et le rationnel, mais dans l'idéologie dans une sorte de cauchemar effarant et bouffon.

D'où le rire. M. de R*** mériterait de passer à la postérité, son nom ferait un titre de comédie au moins aussi beau que M. de Pourceaugnac ou M. Le Trouhadec. D'une façon générale, ce rapport est une mine pour le romancier ou l'auteur de théâtre. Il nous livre une galerie de portraits dignes de Molière ou de Thackeray. Ses héros, ces bourgeois-gentilhommes ou ces snobs, se recrutent toujours un peu dans les mêmes mares : boutiquiers montés en graine, publicitaires encocaïnés, chercheurs scientifiques avides de résultats sonnants et trébuchants, hauts fonctionnaires infatués de leur minuscule importance et tout gargouillant de jargon international même pour demander leurs pantoufles à leur femme ou à leur servante... Ils l'emporteront peut-être, réussiront peut-être à terme le décervelage et la déculturation de leur propre peuple, mais ils nous auront bien fait rire !

Si différents qu'ils soient, ils se ramènent tous à deux grands modèles littéraires : Ubu et Gribouille. Ubu, le tyranneau qui impose à ses sujets les lubies les plus absurdes, et Gribouille qui prétend lutter contre la pluie en se jetant dans le lac. L'un est plus violent, l'autre plus sot, mais l'effet est le même. D'aucuns diront que de ce rapport émerge une troisième figure, qui les rassemble, celle de Ganelon.

Je préfère y repérer, hélas, celle de Sisyphe. Sisyphe, c'est nous qui voulons continuer à vivre dans notre langue (et tout en reconnaissant à tous, Espagnols, Allemands, Malgaches ou Chinois, le même droit), et nous qui voyons que le combat n'est jamais gagné, que le rocher retombe sans cesse. Qu'importe : grâce à ce rapport, nous voyons mieux la taille et la forme du roc, nous sentons même parfois que sur certains points il s'allège. Et ainsi nous avons plus d'entrain à le hisser. Comme dit Camus, il faut imaginer Sisyphe heureux.

Dominique NOGUEZ est écrivain ; il a notamment publié :
Amour noir, éd. Gallimard, prix Fémina 1997,
La colonisation douce, éd. Arléa 1998 (nouvelle édition).

-  Présentation de l'association Le Droit de Comprendre

-  Introduction

I -  Consommation et publicité

II -  Travail et emploi

III -  Monde scientifique et technique

IV -  Audiovisuel, nouvelles techniques de l'information - Sport

V -  Administrations et Services publics

VI -  Institutions européennes

-  Conclusion

L'association Le Droit de comprendre a été créée en octobre 1994 à l'initiative d'Avenir de la langue française et de Défense de la langue française, les deux principales associations de défense et de promotion de la langue française. Ces deux associations sont agréées par arrêté ministériel pour exercer les droits reconnus à la partie civile en cas d'infraction à la loi du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française.

La création du Droit de comprendre répondait à l'objectif de coordonner les actions contentieuses des associations agréées et de mettre en commun leurs moyens pour en accroître l'efficacité. Il s'agissait aussi de fédérer les forces des autres associations et personnes qui, à divers titres, adhèrent à la cause de la langue française et souhaitent participer aux autres actions, notamment d'information, d'alerte ou de conseil, que nous menons par ailleurs tant au niveau français qu'européen.

Au total, près de six mille personnes se retrouvent ainsi regroupées, directement ou indirectement pour soutenir tout ou partie des actions conduites par notre association.

L'encadré ci-après précise la composition et l'organisation de l'association et donne un aperçu de l'essentiel des actions qu'elle a menées en près de quatre ans d'activité.

Le Droit de comprendre consacre par ailleurs une grande partie de son activité à se rapprocher d'autres institutions ou organismes pour agir de concert sur toute question d'intérêt commun mettant en cause l'exercice des droits linguistiques : associations de consommateurs et d'usagers de services publics, syndicats ouvriers représentatifs, organisations professionnelles, partis politiques, administrations, etc.

Une coopération est en particulier activement recherchée avec la Délégation générale à la langue française (DGLF) et avec les administrations de contrôle chargées de l'application de la loi : Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), Inspection du travail, Police judiciaire.

Pourquoi ce rapport ?

La loi du 4 août 1994 a prévu qu'un rapport sur les conditions de sa mise en œuvre serait établi chaque année par la Délégation générale à la langue française (DGLF) et soumis au Parlement par le gouvernement. Nous prenons naturellement connaissance de ces rapports et nous en reconnaissons l'utilité.

Néanmoins, le modeste positionnement institutionnel de la DGLF et la limitation de sa compétence juridique ne lui donnent pas l'autorité indispensable à la conduite d'une grande politique linguistique. Une politique, du reste, dont ne veulent plus depuis longtemps nos gouvernements successifs, incapables de saisir les divers enjeux cruciaux de l'avenir du français en France, en Europe et dans le monde. Nous n'avons même pas droit à un débat national digne de ce nom à ce sujet.

Du coup, il est difficile d'attendre des rapports de la DGLF autre chose que la mise en valeur des résultats ponctuels et limités de ses interventions dans son champ d'action, auquel échappent le secteur public et les institutions internationales, en particulier européennes. Restriction fâcheuse puisqu'il s'agit justement de secteurs où la langue française connaît un sort qui est celui du déclin, de la violation répétée des règlements linguistiques, voire de la déroute, comme c'est le cas dans les institutions de l'Union européenne.

Même pour le reste, nous pouvons légitimement craindre que, pour certains esprits, la mission de la DGLF soit de rassurer plutôt que de mettre en lumière l'évolution dangereuse ou inquiétante pour notre langue de certaines réalités.

Il va ainsi de soi que le besoin se faisait sentir d'un rapport sur la langue française émanant d'une structure indépendante du gouvernement, ayant toute liberté de parole pour décrire les réalités, surtout lorsqu'elles sont de nature à mettre en cause les orientations gouvernementales en la matière et la pénurie ou l'inadaptation des moyens mis en oeuvre. À tout le moins, il s'agit de faire en sorte que les informations données suscitent l'émergence d'un vrai débat national sur la question linguistique en France et en Europe.

Tel est l'objet de ce premier rapport que nous voulons périodique afin de mesurer à chaque fois les évolutions constatées en bien ou en mal. Nous nous sommes efforcés aussi pour chaque thème abordé de mettre en lumière les enjeux de tous ordres qui s'attachent aux situations constatées.

Quelques précisions doivent maintenant être données sur les limites de ce rapport, qui tiennent pour l'essentiel à la modestie des moyens dont nous disposons actuellement et donc à la méthode que nous avons suivie pour établir nos constats et en tirer des conclusions.

Au regard des thèmes abordés, en premier lieu, nous n'avons pas pu tout couvrir, même si l'essentiel a pu l'être : le monde du travail, celui de la production et des échanges scientifiques, l'audiovisuel grand public, l'Administration et les services publics, les institutions communautaires européennes et enfin la consommation et la publicité ainsi que l'affichage public. Il manque sans doute le thème de l'école et de l'université, pourtant essentiel. L'état de nos moyens et ressources humaines bénévoles nous a obligés à le délaisser. Nous le couvrirons certainement dans le prochain rapport.

Il est clair, par ailleurs, que la connaissance des réalités linguistiques au sein de ces différentes sphères ne nous est pas également accessible et qu'aucune d'elles n'a pu être appréhendée de façon systématique et exhaustive. Pour l'essentiel, nous avons dû nous contenter d'une observation " à l'œil nu " en comptant tous les faits portés à notre connaissance par des voies diverses : plaintes des usagers, signalements opérés par nos membres et tous acteurs directement concernés (fonctionnaires, salariés...), et parfois investigations systématiques dans un domaine spécifique pendant une période donnée et sur un territoire très délimité.

L'ensemble ne donne donc pas une vision complète de la situation et n'a pas de valeur statistique. Néanmoins, notre observation est rigoureuse et honnête en ce sens que, sauf erreurs exceptionnelles toujours possibles, nous n'avons pris en compte que des faits dûment établis. Elle est également assez large pour rendre compte d'une part de la réalité qu'on peut juger significative.

Sur de telles bases, il nous a paru légitime pour chaque thème abordé de tirer quelques conclusions de nos observations et de qualifier globalement la situation dans le domaine considéré.

À cet égard, s'il fallait établir un palmarès de l'incivisme linguistique à partir des observations dont nous rendons compte ci-après, il ne fait aucun doute que la " palme d'or " devrait être décernée à l'administration européenne et à la haute fonction publique française placées ex aequo au peu enviable premier rang des promoteurs conscients, volontaires et inexcusables du déclin de notre langue. Sans doute ces deux groupes comptent-ils parmi leurs membres d'honorables exceptions, voire de méritants résistants à la pression ambiante du tout anglo-américain, nous sommes bien placés pour le savoir. Mais la principale source du déclin du français se trouve bien au cœur de ces deux zones de pouvoir.

Par comparaison, le secteur privé français (hormis les grandes entreprises internationales) manifeste dans son ensemble, beaucoup plus de civisme et, bien souvent, ne bascule dans l'illégalité et la violation des droits linguistiques des Français que par nécessité économique ou imprévoyance. La réaction dominante des entreprises à nos interventions est à cet égard très éclairante : dans les trois-quarts des cas leurs responsables approuvent nos positions, parfois même les soutiennent en reconnaissant les enjeux que nous soulignons, mais nous font valoir qu'ils sont confrontés à des contraintes de tous ordres auxquelles ils ne savent pas faire face dans l'environnement qui est le leur... Si les arguments qu'ils avancent ne sont pas toujours fondés ni pertinents, du moins donnent-ils l'impression qu'il n'y a pas volonté d'encourager, ni de favoriser l'effacement de la langue française. La situation est à peu près semblable dans le domaine de la production et des échanges scientifiques.

Toutefois, on voit bien dans tous les milieux se dessiner progressivement une ligne de partage entre ceux qui veulent assurer l'avenir de la langue française et ceux qui, ayant cessé d'y croire ou même de lui en souhaiter un, agissent pour précipiter son déclin. Parmi ces derniers se trouve manifestement la majorité de nos " élites " et plus spécialement leur " sommet ". Qu'elles y prennent garde, cependant : à force d'accumuler les " fractures " entre elles-mêmes et le reste de la nation, elles finiront par s'isoler totalement et diriger contre elles le ressentiment de toutes les autres couches sociales ainsi que les imprévisibles soubresauts du pays. La fracture linguistique est chargée de lourds symboles ; si elle se confirmait, elle pourrait devenir l'emblème de toutes les autres et déclencher des réactions en chaîne.

Thierry PRIESTLEY

I- UN BILAN CONTRASTÉ DE L'APPLICATION DE LA LOI DE 1994

L'association s'est attachée à suivre près de 1000 dossiers, dont la valeur ne peut être statistique, mais est de toute évidence significative.

Les relevés effectués à tous les stades de la distribution concernent l'ensemble des biens et services d'origine française ou étrangère, proposés sur le marché national.

Ces relevés ont été d'autant plus faciles à effectuer que l'application de la loi du 4 août 1994 est dans ce domaine généralement simple à suivre.

Nous ferons donc état, dans un premier temps, d'une analyse sectorielle dans le domaine de la consommation, avant de nous attacher, dans un second temps, à la publicité écrite, parlée et audiovisuelle relative aux biens et services.

1/ La consommation : analyse par secteur

Deux secteurs révélateurs peuvent être discernés : celui de la grande distribution d'une part (produits agro-alimentaires et biens d'équipement et de consommation courante), celui des services (hôtellerie, restauration et transports) d'autre part.

La grande distribution

C'est dans ce secteur que le plus grand nombre d'infractions a été constaté au cours de l'année 1997. De nombreux biens vendus par la grande distribution sont en effet contraires à la loi.

Deux catégories d'établissements sont le plus souvent en infraction.

Les grandes surfaces, d'une part, sont presque toutes concernées. On pourra citer les supermarchés Franprix (étiquetage exclusivement en anglais de produits agro-alimentaires constaté à Paris XVème en février 1997), Continent (étiquetage exclusivement en anglais de prêt-à-porter, constaté à Corbeil-Essonnes en mars 1997), Carrefour (dénomination de matériel informatique, constatée le 25 mai 1997), Usine Center (modes d'emploi et consignes de sécurité de jouets mécaniques en anglais, constatés le 15 avril 1997), ou encore Codec (étiquetage de certaines boissons non alcoolisées du catalogue du 23 novembre 1996). On peut ici préciser que, malgré nos mises en garde répétées, c'est dans ce domaine de la grande distribution que les récidivistes sont les plus nombreux et que nos actions en justice sont par conséquent les plus courantes (Auchan, Surcouf...).

Les grands magasins, d'autre part, se voient également fréquemment en infraction. On peut mentionner la Samaritaine (informations strictement en anglais aux rayons parfumerie et animalerie, relevées le 20 mars 1997), les Galeries Lafayette (affichage informatif en anglais : " department store - capital of fashion ", constaté le 14 octobre 1997 et en juillet 1998), la Fnac (emballages de pellicules photographiques non traduits, notice d'accompagnement d'un cédérom intégralement en anglais, consignes de sécurité d'un baladeur, jaquette et brochure de disques compacts en polonais et en anglais uniquement - août/septembre 1997 / Étoile, Halles, Bastille).

D'une manière générale, les pochettes des CD de musique classique présentent des titres et des descriptifs rédigés en anglais, ce qui est en contravention avec la loi du 4 août 1994 et très gênant pour la compréhension du client.

On peut encore citer le Bon marché (étiquette de sac à dos pour enfant d'origine américaine exclusivement en anglais, le 15 mai 1997), Marks & Spencer (étiquettes informatives sur des produits viticoles, uniquement en anglais, le 3 juillet 1997), Ikea (étiquette en suédois uniquement, constatée le 24 octobre 1997), le Vieux campeur (emballage de chaussures ainsi que notice d'entretien en anglais, constatés en mars 1997), Décathlon (étiquetage de nombreux articles sportifs en anglais - Sainte-Geneviève-des-Bois) ou encore le pépiniériste industriel Truffaut (descriptifs de fleurs en anglais, le 20 mars 1997 dans le Val d'Oise).

Au regard de ces exemples et des constats qu'il serait vain ici de mentionner tous, on a pu relever qu'en matière de produits agro-alimentaires, ce sont les boissons (jus de fruits et sodas) ainsi que les condiments et l'ensemble des produits importés qui sont le plus souvent en infraction. Pour ce qui concerne les produits industriels, ce sont particulièrement les appareils électriques (télévision, hi-fi, vidéo, téléphone), les jouets (presque toujours d'origine asiatique), les articles de sports et de loisirs (sacs, chaussures, musique, nouvelles technologies...), ainsi que les produits cosmétiques qui contreviennent fréquemment à la loi de 1994.

Pour les produits électroniques grand-public, on remarquera l'abus généralisé qui est fait de la tolérance du décret d'application pour les inscriptions gravées sur les produits. S'il est en effet admis que quelques mots simples (On, Off, ...), demeurent non traduits, il est en revanche parfaitement contraire à la loi de trouver, par exemple, des chaînes hi-fi dont les façades indiquent des termes comme " speed - cueing - start - stop - on - standby - timer operation - clock set - sleep - cancel - standby - read - timer set - select - tuning up down - tuning mode - memory preset - FM mode - band selector FM MW LW - power on off - speakers - bass - treble - balance - surround - super bass - muting - volume up down - vol preset - digital aux - tape 1 - tape 2 - aux - tuner - phono - repeat - sleep - search - open/close - stop - pause - play - direct access play - program - clear - cd edit - tape side - edit tape length - auto cue - time mode - eject - tape edit - x1 speed - x2 speed - synchro start - counter reset - meter range - reverse mode - auto fade - auto rec mute - rec level " (termes relevés sur une seule chaîne). On remarquera que ce point n'est quasiment jamais respecté, à l'exception des magnétoscopes japonais, qui, tenant compte de la spécificité française du SECAM, en profitent pour traduire. Nous disons japonais car les magnétoscopes de THOMSON affichent, eux, néanmoins en anglais, vraisemblablement pour affirmer leur supériorité technique.

Le secteur des services

L'hôtellerie, la restauration et les transports sont les trois principaux domaines où se trouve enfreinte la loi du 4 août 1994. On évalue le taux d'infraction à près de 5% dans ces trois domaines.

On peut citer quelques exemples significatifs : des encarts de l'hôtel HYATT, présentant les services et les accès de l'hôtel exclusivement en anglais, des annonces et des menus exclusivement en anglais ou en espagnol (Tex Mex / Indiana, Paris 11ème), l'affichage du menu dans le train Paris-Poitiers, le 14 octobre 1997 (compagnie Servair), l'affichage promotionnel dans les restaurants Mac Donald's (" best of crudités ", constaté le 3 novembre 1997), affichage non traduit de la chaîne des restaurants Bistro romain (" new king size salads ", le 21 octobre 1997 à Paris), les panneaux de vente de sandwichs et de salades chez Class'croûte, le 21 octobre 1997 ou encore les panonceaux de la chaîne des bars - restaurants, Au Bureau ostensiblement affichés en anglais.

Pour ce qui concerne les transports terrestres ou aériens, on peut mentionner les infractions suivantes, dont la récurrence est de norme : panneaux des autoroutes Paris - Normandie (septembre 1997), la Compagnie nouvelle des Conteneurs (navette ferroviaire s'appelant " Med shuttle ", constaté le 23 septembre 1997, Air Inter Europe (étiquettes d'enregistrement en anglais, relevées le 15 mai 1997), Air France (documentation seulement bilingue pour les cars Air France), ou encore les cartes d'embarquement de l'aéroport de Bordeaux pour un vol via Bruxelles (le 20 août 1997).

2/ La publicité écrite, parlée et audiovisuelle relative aux biens et services

Les annonceurs ayant recours à une langue étrangère pour mieux valoriser un produit et son origine sont de plus en plus fréquents dans le domaine des affichages, mais aussi de la publicité radiophonique et audiovisuelle. Il importe de souligner que certains annonceurs utilisent même une langue de vente qui, précisément, n'est pas celle de l'origine du produit.

Au regard de nos constats, trois domaines semblent particulièrement touchés par ces aspirations commerciales qui contreviennent à l'application de la loi de 1994 : il s'agit du prêt-à-porter, des produits cosmétiques et de l'horlogerie.

 On citera respectivement les affiches publicitaires vantant les marques de prêt-à-porter Calvin Klein (affiches publicitaires, Paris XII^e, le 9 septembre 1997), Emporio Armani (publicité pour un produit italien entièrement en anglais dans Le Monde du 27 septembre 1997), Bally (support publicitaire intégralement en anglais pour des chaussures suisses dans Le Figaro Madame du 22 mars 1997), mais aussi Hogan (slogan non traduit " free your feet ", constaté le 3 juillet 1997), J.P. Tod's (publicité en anglais non traduite, le 19 mai 1997, Paris IX^e), ou encore Méphisto (publicité avec des expressions anglaises traduites en caractères minuscules, constatée le 17 juin 1997, Paris XVII^e). Mentionnons aussi les inscriptions sur les vêtements, maillots, etc. pour enfants ou adolescents : un simple pointage dans les catalogues de vente par correspondance de La Redoute ou des Trois Suisses montre que 90% de ces vêtements ont au moins une inscription, et que celle-ci est à 90% en langue anglaise. Il est aisé de venir dire ensuite que " les jeunes demandent de l'anglais ". Ils demandent surtout ce qu'on leur offre de façon quasi monopolistique.

 Pour ce qui concerne les produits cosmétiques, quelques exemples sont significatifs : indications en anglais sur des produits de la marque Helena Rubinstein, constatées dans Le Figaro Madame du 22 mai 1997), publicité Paco Rabanne non traduite (" Just smell it ", vitrine de la rue Félibien, constatée le 11 août 1997), message publicitaire non traduit pour un parfum Chanel (" the most treasured name in perfume ", le 13 mai 1997), publicité non traduite de Calvin Klein (dans Le Monde du 5 avril 1997).

 L'horlogerie en général s'avère un secteur particulièrement sensible comme en témoignent les constats suivants : publicité pour les montres suisses Tag Heuer en anglais, publicité en anglais traduite en minuscule verticalement pour les montres Swatch (le 25 février 1997), slogan publicitaire des montres Omega non traduit (" The sign of excellence ", le 7 juillet 1997), slogan des montres Longines non traduit (" catch the spirit " dans Le Figaro du 20 mai 1997) ou encore une publicité en anglais sur TF1 pour les montres Titan (constatée le 27 mai 1997).

Le secteur audiovisuel apparaît être relativement sauvegardé de la déferlante américanolâtre, puisqu'il existe un risque d'incompréhension du message publicitaire. Toutefois une tendance à l'américanisation des slogans et de l'environnement musical (chansons anglo-saxonnes, onomatopées américaines), voire des messages publicitaires sous-titrés en français, est d'ores et déjà perceptible. (cf. chapitre sur l'audiovisuel.)

Concernant l'affichage publicitaire la dérive commerciale anglomaniaque est forte. Il convient ici de mettre en garde les annonceurs au regard d'une utilisation récurrente de slogans publicitaires de langue anglaise, comme en témoigne celui d'Alcatel " The hi-speed company ", constaté en octobre 1997 et renouvelé en septembre 1998.

Le développement massif de tels procédés est particulièrement difficile à juguler, dans la mesure où les rapports entre la loi de 1994 et le droit des marques sont éminemment complexes, permettant ainsi toutes les dérives constatées sans risque juridique important (cf. encadré ci-dessous relatif aux rapports entre la loi sur l'emploi de la langue française et le droit des marques).

II- DES OBSTACLES INHÉRENTS AU SECTEUR MARCHAND

Trois obstacles principaux à l'application rigoureuse de la loi, dans ce domaine, doivent être discernés :

•  Tout d'abord, il convient de souligner une réelle négligence émanant de l'offre de biens et de services. La négligence vient de l'imprégnation inconsciente du modèle de vie américain qui domine l'Europe occidentale. Le modèle culturel français ou européen tend à se fondre dans une vaste foire aux affaires dominée par les États-Unis d'Amérique.

•  Ensuite, découlant du premier point, des considérations économiques consciemment acceptées par certains acteurs économiques sont à l'origine des infractions, de l'enseigne en anglais au slogan anglo-américain. La langue anglaise hypnotisant le consommateur français, les professionnels sans scrupule en jouent. Et bien entendu, l'usage d'une seule langue est source d'économies pour l'entreprise mondialisée.

•  Enfin, les origines étrangères des biens et des services présents en France constituent un frein important au respect spontané de la loi du 4 août 1994. Le respect de la loi repose en fait sur les importateurs et les distributeurs de ces biens et services.

Évolution du paysage linguistique urbain : le cas de Paris :

L'impression forte que l'on ressent en circulant dans certains quartiers de Paris est que certains quartiers perdent peu à peu l'usage du français dans l'affichage des messages, publicitaires ou non, commerciaux ou d'orientation, destinés au public (chalands, usagers de services divers ou simples passants). Certains ont même pu dire, non sans quelque goût de la provocation, qu'il y avait plus d'inscriptions en anglais à Paris actuellement que d'inscriptions en allemand en 1941. L'anglo-américain n'est d'ailleurs pas seul en cause : l'ethnicisation excessive de certains quartiers parisiens conduit à faire disparaître l'affichage commercial en français au profit d'autres langues (chinois et arabe notamment). Ceci peut d'ailleurs s'interpréter comme le signe d'une mauvaise intégration de ces populations si on se réfère à l'histoire de l'immigration polonaise ou portugaise, qui n'a presque jamais conduit à l'implantation des langues concernées dans le paysage urbain français.

Quoiqu'il en soit, nous avons voulu en avoir le cœur net et nous donner les moyens de mesurer dans le temps l'évolution des choses en ce domaine. En 1996, nous avons donc confié à deux jeunes étudiants (l'un américain et l'autre français) la tâche d'un comptage exhaustif de l'emploi des langues étrangères dans l'affichage de rue.

Ont été prises en compte : les enseignes commerciales, les publicités commerciales (vitrines de magasins ou espaces publicitaires publics), les informations publiques et privées de caractère non commercial (orientation et informations à caractère général).

Les deux itinéraires observés ont été les suivants : l'itinéraire République - Place Charles-de-Gaulle (en passant par l'Opéra, la Madeleine et les Champs-Élysées) et l'itinéraire République - Gare de Lyon (en passant par la Bastille et le boulevard Beaumarchais).

Les résultats sont les suivants :

1 République - Charles-de-Gaulle :

- Nombre d'enseignes commerciales (marques ou raisons sociales) : 416

répartition selon la langue :

- Enseignes commerciales hors marques : 69

- Publicités en devantures de commerces : 100

- Publicités sur espaces publics : 167

- Informations à caractère général : 403

2 République - Gare de Lyon :

- Nombre d'enseignes commerciales (marques ou raisons sociales) : 451

- Répartition selon la langue :

- Enseignes commerciales hors marques : 180

- Publicités en devantures de commerces : 179

- Publicités sur espaces publics : 102

- Informations à caractère général : 398

Quelles conclusions tirer de ces résultats ?

L'impression d'une forte anglophonisation du paysage urbain parisien n'est que partiellement fondée. Elle résulte essentiellement de deux facteurs : ce sont surtout les marques commerciales qui sont anglophones (y compris pour les produits et les services français) et ce sont les plus connues et les plus voyantes.

De même, cette impression résulte aussi d'un usage intensif d'anglicismes dans le langage publicitaire (show-room, package, fast-food, etc.) Ces aspects qualitatifs conduisent donc à nuancer en négatif des chiffres par ailleurs plutôt rassurants compte tenu du caractère très touristique de ces itinéraires. Certains établissements touristiques de la Bastille et des Champs-Élysées s'affichent du reste complètement en anglais (y compris les informations à caractère général comme " open " (ouvert), " inside " (intérieur), " push " (poussez), etc.) De tels abus (élimination totale du français) méritent donc d'être dénoncés. Il importe aussi de voir comment cette situation évoluera à l'avenir.

III - NOUVELLES MENACES

Il est également nécessaire de prendre en compte une nouvelle menace qui se dessine dans le domaine de la consommation. Cette menace vient de l'Union européenne et de sa réglementation proliférante dans les domaines de l'agro-alimentaire et de la santé. Sous couvert d'uniformisation, des directives de tous ordres apparaissent, uniformisant certes mais de plus en plus souvent en tordant et en mutilant la langue.

En effet, l'administration européenne se permet de modifier la définition de certains des mots pour des motifs d'uniformisation des normes. Ainsi par injonction d'une directive européenne, on peut désormais tromper le consommateur en lui vendant sous la dénomination " coquille Saint-Jacques " ce qu'on a toujours appelé en français des pétoncles (chlamys varia ou chlamys opercularis), alors que le terme coquille Saint-Jacques a toujours désigné en français le pecten maximus, nettement plus gros et meilleur ; il en est de même pour la définition du chocolat, puisque la Commission souhaite autoriser, cédant à la pression des grands industriels, la vente sous ce terme de produits contenant des matières grasses végétales en lieu et place du beurre de cacao.

Ce sont généralement les tenants du tout anglais qui, arguant qu'on ne " modifie pas la langue par décret ", refusèrent naguère qu'on impose une terminologie pour faire barrage aux anglicismes, qui néanmoins applaudissent des deux mains cette novlangue digne d'Orwell, dès qu'il s'agit de l'injonction d'intégration européenne...

En outre, un gouvernement récent laissa passer une directive européenne sur les cosmétiques, violant la Constitution et la loi du 4 août 1994, qui impose que les compositions soient désormais indiquées dans un sabir à base de latin et, dès que le latin est démuni, présentant l'anglais comme la seule langue recevable. C'est ainsi que l'on peut désormais voir sur des emballages de savon des termes comme glycerin au lieu de glycérine, sodium chloride au lieu de chlorure de sodium, lanolin alcohol au lieu d'alcool de lanoline, etc. C'est le français comme langue scientifique que l'on assassine. Cette directive, qui doit donc être rejetée comme inapplicable en France puisque contraire à l'article 2 de la Constitution, est d'ailleurs à rapprocher d'autres évolutions en cours.

C'est ainsi que la Fédération internationale de l'Anatomie a lancé à Sao Paulo en 1997 une Nomina anatomique de Sao Paulo remplaçant toutes les nomenclatures déjà approuvées dans le monde de la science anatomique depuis plus d'un siècle et où seuls le latin et l'anglais ont droit de cité. Nous n'avons pas ouï dire que les autorités françaises aient réagi. De même, le latin botanique s'est vu " épuré " récemment des ligatures (lettres liées formant un caractère unique : æ, œ) : à la suite d'une proposition utilitariste anglo-saxonne, il a été décidé qu'elles ne devaient pas être utilisées pour les noms de plantes et organismes assimilés (Tokyo, 1993). Dans la version précédente du Code international de nomenclature botanique (Berlin, 1988) on avait évacué autoritairement le français, qui était jusqu'à cette date une des langues officielles du Code (et la langue d'origine du Code). En 1999, pour la prochaine édition, il est prévu la suppression totale du latin, lequel sera remplacé par l'anglais y compris pour le nom des organismes vivants ! Désormais, lorsqu'on voudra être précis, par exemple dans les flores françaises, il faudra employer non plus Pinus cembra pour l'arole, mais " arolla pine ", l'amanite tue-mouche sera désormais désignée par " fly agaric " au lieu d'Amanita muscaria, etc.

Ainsi est créée une langue prioritaire : l'anglais, ainsi qu'une langue nationale hybride n'ayant d'existence que par rapport à la langue anglaise dont elle ne serait qu'un pâle décalque pour attardés nationaux. Ces nouvelles définitions de mots laissent la porte ouverte à tous les abus à l'encontre du consommateur.

Cette attaque contre la langue permet, sous couvert de rationalisation, la mise en place d'un système profitant au gros commerce international. Par ce biais, tout est permis ! Le laisser-faire et le laisser-passer économiques sont ainsi mis en oeuvre, correspondant au principe général et semble-t-il sacré qui conduit l'Union européenne : la liberté totale de commerce, avec de rares exceptions liées à la santé et la sécurité publique.

Il est nécessaire de préciser que ces restrictions jurisprudentielles relatives à la sécurité et à la santé sont dues à la notion de langue facilement compréhensible développée par la Cour de justice des communautés européennes et n'existent que parce qu'aucune langue unique n'est imposée par l'Union.

En effet pour arriver à cet objectif de liberté totale du commerce européen mais aussi mondial par le truchement des accords internationaux, il est nécessaire d'une part de tendre vers un sabir unique, l'anglo-américain et, faute de mieux dans l'immédiat, de ravager la langue française pour lui donner un aspect plus malléable et moins précis, à l'image de l'anglais relâché développé par les institutions européennes et internationales.

Ce danger est réel et insidieux, car c'est sous couvert d'harmonisation et de commodité que ce système destructeur de la langue est mis en place avec de lourds moyens de propagande ; c'est le 1984 d'Orwell que les eurocrates mettent en oeuvre.

Le citoyen, le consommateur de base, sera, lui, placé devant le fait accompli. Par manque de temps, d'information claire, celui-ci tombera dans le panneau de désignations trompeuses mais légales.

" CLÉONTE - Bel-men.
COVIELLE - Il dit que vous alliez vite avec lui vous préparer pour la cérémonie, afin de voir ensuite votre fille, et de conclure le mariage.
MONSIEUR JOURDAIN - Tant de choses en deux mots ?
COVIELLE - Oui, la langue turque est comme cela, elle dit beaucoup en peu de paroles.", Molière, Le Bourgeois gentilhomme, Acte IV, scène V.

C'est donc en ce domaine aux représentants du peuple français d'agir, mais également aux organisations non gouvernementales de tous ordres d'entrer en action.

IV- LES ACTIONS À MENER

1/ Le Bureau de vérification de la publicité (B.V.P.)

Il convient de souligner le rôle du B.V.P. auprès des professionnels. Le BVP donne à la demande des annonceurs et des agences de publicité des avis. Pour la télévision, son avis est obligatoire.

Le BVP, association professionnelle de régulation, a une action positive mais toujours en retrait par rapport à l'application de la loi du 4 août 1994. Le respect du français n'est pas son objectif prioritaire. C'est pourquoi, il apparaît nécessaire d'assurer la présence des consommateurs et des associations de défense de la langue française, en développant le rôle et la compétence de la commission de concertation qui, sous l'égide du BVP, permet déjà une concertation entre des associations de consommateurs et des publicitaires adhérents.

2/ La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.)

Les actions d'information et de sensibilisation des professionnels menées par la D.G.C.C.R.F. sont en progression. Néanmoins, une concertation accrue devrait être mise en oeuvre entre cette direction et les associations agréées pour exercer les droits reconnus à la partie civile dans certains litiges liés à la loi de 1994, et notamment l'article 2. Près de 15 000 entreprises ont été vérifiées depuis la loi de 1994 dont près de 8 000 en 1997.

Il convient également d'inciter les services déconcentrés à mener de façon systématique une sensibilisation auprès des directeurs de grandes surfaces notamment. Il nous paraîtrait judicieux d'inciter l'ensemble des associations à travailler davantage en coordination avec ces services déconcentrés, dont la nature même (de par leur proximité du citoyen) est favorable à la protection de la langue française.

3/ La relative écoute des supports publicitaires et la demande d'information des entreprises

On se doit ici, en premier lieu, de mettre en exergue la bonne écoute des principaux supports publicitaires que nous avons pu rencontrer tels que Le Figaro ou Le Monde et avec lesquels nous avons pu constater que nous avions la même interprétation de la loi de 1994 dans le domaine publicitaire, ce qui n'empêche pas ces organes de presse de continuer à accepter des publicités illicites.

Il faut, en second lieu, souligner que l'attention portée par certaines entreprises à l'égard de la loi de 1994 est de plus en plus soutenue. Si l'on peut déplorer que ces entreprises soient mal informées à son sujet, il convient de se réjouir cependant lorsque celles-ci n'hésitent pas à nous contacter pour mieux prendre connaissance de la législation et de l'interprétation que notre association lui donne, comme en témoignent les demandes des entreprises Cake Walk ou Air France.

4/ Nécessité de la mise en place de groupes de pression auprès de la Commission européenne

Même si la notion de groupe de pression est une notion détestable à beaucoup de Français, il est nécessaire de prendre en compte la réalité des rapports de force européens et d'adapter nos moyens aux objectifs souhaités.

Pour ce faire, il est indispensable que les chefs de file français de l'industrie et du commerce, les syndicats professionnels ainsi que les consommateurs prennent conscience que le maintien de la langue française est synonyme du maintien des spécificités françaises, tant économiques que sociales et culturelles et qu'en conséquence ils agissent en ce sens auprès de la Commission européenne et des autres organismes européens.

Les associations de promotion et de défense de la langue française doivent intervenir pour alerter les acteurs économiques, sociaux et culturels des enjeux en cause.

Trois ordres de questions essentielles sont au centre de nos préoccupations :

• La langue française conserve-t-elle aujourd'hui toute sa place comme langue de travail en France et défend-elle sa position pour l'avenir en ce domaine ?

• Quelles sont les conséquences du recul du français comme langue de travail ?

• Quelles actions faut-il mener ?

1. Notre premier bilan de l'emploi de la langue française comme langue de travail

Certes, en France, on continue à travailler la plupart du temps en français. Toutefois, l'emploi obligatoire de l'anglo-américain progresse rapidement et le français, langue de travail, recule sensiblement dans certains secteurs professionnels, pour certaines catégories socioprofessionnelles plus que pour d'autres et dans certaines régions plus que dans d'autres.

Pour l'avenir, les perspectives ne sont guère encourageantes : la pression de l'anglo-américain paraît s'accroître avec l'internationalisation de l'économie française ; loin de réagir et de profiter de leurs bonnes performances, les entreprises françaises paraissent fréquemment enclines à céder à la pression de l'anglais quand elles n'encouragent pas elles-mêmes son emploi en France même ; la législation linguistique du travail est faible (voir en encadré ses principales dispositions) et le ministère du travail semble fort peu mobilisé pour la faire respecter (moins de 10 procès-verbaux par an à notre connaissance et uniquement sur les offres d'emploi).

Le monde ouvrier et administratif assez peu qualifié qui travaille dans les secteurs ouverts à l'international apparaît le plus menacé dans ses droits au français comme langue de travail.

Toutefois, il semble que tout dernièrement une certaine résistance du monde du travail français commence à émerger et que l'emploi extensif de l'anglo-américain commence à y être mis en question. L'exemple de l'affaire RANK XEROX (voir ci-après) semble révéler un signe encourageant à cet égard.

Ce bilan très général et globalement négatif nécessite quelques explications, illustrées par des exemples significatifs pour justifier son contenu et en nuancer la portée.

1. La situation dans le secteur marchand :

Ce qui frappe, en tout premier lieu, est l'établissement d'un " climat " ou plutôt d'une " pensée ", qui tend à devenir dominante sinon unique, selon laquelle l'anglo-américain aurait vocation à devenir un élément obligé de la qualification de tous les salariés qui veulent réussir une carrière et leur intégration dans le monde internationalisé des entreprises gagnantes. Il ne s'agit pas seulement de l'anglais comme langue de travail et de communication internationale " en tant que de besoin " mais aussi de l'anglais comme langue dans la vie quotidienne des entreprises françaises, voire comme langue " officielle " de ces entreprises.

Déjà en septembre 1991, la revue " L'Usine Nouvelle " (n° 2331, pages 87 et suivantes) titrait ainsi un de ses articles : " Pas facile d'imposer l'anglais comme langue officielle (des entreprises françaises) ! " Telle est l'ambition des entreprises suivantes citées dans cette revue : GEC-ALSTHOM, SCHLUMBERGER, CAP-SESA et même une P.M.E. de 150 personnes comme TECHNOMED INTERNATIONAL qui se vantait d'imposer l'anglais comme langue de communication orale entre tous ses salariés de pure souche française.

Depuis 1991, et surtout depuis 1994, c'est-à-dire depuis le début de notre observation organisée, nous disposons d'informations qui attestent l'usage croissant de l'anglo-américain comme langue de travail de l'entreprise imposée aux salariés francophones en France et en dehors de tout échange avec des locuteurs anglophones. Les cadres sont les premiers concernés, mais les catégories intermédiaires, voire les personnels d'exécution sont désormais atteints.

Voyons plutôt :

• Pour une bonne mise en condition de leurs salariés français, de grandes entreprises françaises affichent purement et simplement leur organigramme en langue anglaise : THOMSON, BSN-Danone ou BULL par exemple. Ainsi BULL n'a plus de Comité de Direction mais un " BULL EXECUTIVE BOARD " ou un " BULL OPERATIVE COUNCIL " en guise de Conseil opérationnel. C'est encore le groupe SEB dont le Comité de Direction se tient en anglais en France alors qu'y siègent encore une large majorité de Français. Quant à Danone, la nouvelle terminologie de ses métiers ne s'énonce qu'en anglais (bulletin BSN n°119 de septembre 1992 : déclaration de Georges Lecallier, vice-président directeur général du groupe).

  Dans notre prochain rapport nous compléterons après vérification (qui n'a pu être faite à ce jour) la liste des principales entreprises françaises qui pensent promouvoir leur compétitivité internationale avec ce genre d'hommage hautement symbolique à la langue anglo-saxonne.

• L'emploi abusif de l'anglo-américain n'épargne pas la négociation sociale, ni le fonctionnement des institutions représentatives du personnel : HOLIDAY INN adresse ses convocations du comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) à Paris en anglais (fait signalé en 1995) et AIR FRANCE a prétendu régler le conflit qui l'opposait aux hôtesses françaises en 1995 en engageant la négociation avec les syndicats en anglais.

• Toutefois nos observations nous conduisent à conclure que ce type de pratique linguistique touche essentiellement les grandes entreprises, notamment celles du secteur public. Malgré tout, on doit craindre un effet de contamination des autres entreprises si aucune réaction ne venait modérer l'ardeur anglophone des grandes entreprises.

• L'emploi et la formation professionnelle sont également de plus en plus concernés par l'usage obligé et abusif de l'anglo-américain, parfois de l'allemand dans les départements de l'Est de la France. Ainsi :
  • Sans observation systématique de notre part, nous avons relevé dans la presse nationale plus de cent offres d'emploi en anglais pour des postes basés en France et à pourvoir dans des entreprises françaises, en infraction à la loi du 4 août 1994 (voir le rappel de la réglementation à ce sujet en encadré).

    Certaines annonces réservent les emplois offerts aux seules personnes qui justifient avoir l'anglais comme langue maternelle (" native language "). On frôle ainsi la discrimination ethnique. En tous les cas, le fait est établi : la préférence anglophone existe en France et s'affiche en bonne conscience.

  • En revanche, on saluera l'initiative du " modérateur " du forum de discussion des offres d'emploi sur Internet qui a décidé de veiller à l'application de la loi du 4 août 1994 pour les emplois à pourvoir en France (voir ci-après, chapitre IV).

  • En 1996, à deux pas de la place de la Bastille, le bar restaurant Sixty Restaurant affichait sur sa vitrine " Waitresses wanted " (" Cherchons serveuses "). Cet établissement essentiellement fréquenté par des jeunes Français " branchés " refusait donc l'emploi aux chômeurs francophones. Même constat à l'Irish Pub de la rue Saint-Dominique en septembre 1998 : " Staff wanted " (" On cherche du personnel ").

  • Dans son numéro du 30/10/1993, le Quotidien de Paris signalait que " l'A.F.P. bascule dans l'anglais ". Lionel Fleury, alors P.D.G. de l'Agence France-Presse, expliquait ainsi dans son éditorial que " l'A.F.P. se doit de passer à l'anglais, en particulier pour les pays traditionnellement francophones ".

  • L'Office européen des brevets (OEB) demande pour sa part de mettre un terme à la traduction en français des brevets européens lors de leur validation en France. Si la Commission accepte cette exigence, elle créera ainsi une nouvelle raison essentielle d'imposer l'anglo-américain comme langue de travail obligatoire en France .

  • Le Wall Street Journal du 8 juin 1998 nous renseigne enfin sur ce que peut être le paroxysme du parti-pris extrémiste de l'anglo-américain d'un grand patron français animé par la honte de ses origines et très décidé à imposer l'usage de la langue américaine dans ses entreprises situées en France. Cet homme s'appelle Marc Lassus et il est président directeur général de la société française GEMPLUS. Voici quelques extraits de ce que nous rapporte le Wall Street Journal à son sujet et de ses déclarations :

    " Marc Lassus qui a donné l'ordre à ses employés français de parler anglais au travail, embauché des cadres américains et déclaré la guerre aux syndicats français ainsi qu'à l'État-providence, " déclare que " le modèle à adopter en France est américain, et non français ".....
    S'inspirant de monsieur Lassus, un de ses directeurs, monsieur Laurent de R***, " rappelle que Monsieur Lassus l'a fait parler anglais pendant la moitié de son entretien d'embauche ". L'anglais est si prégnant que le site Web de la compagnie comporte à peine une page de français. Même les employés temporaires doivent être bilingues. " S'ils ne parlent pas anglais, je ne veux même pas les voir " dit monsieur de R***. À un ingénieur français qui parle seulement français, monsieur Lassus dit " je vous prie d'apprendre l'anglais, c'est comme si vous n'aviez pas votre permis de conduire ".
    Du reste l'anglais ne suffit pas. GEMPLUS exige l'emploi " des idiomes américains en accord avec le style de la Silicon Valley ".
    

    Quant aux ouvriers français, M. Lassus a pour eux beaucoup d'indulgence et leur délivre pour conclure des paroles d'une rare élégance ; " Ce sont de braves gens. Mais ils ont besoin d'être bousculés. Le système français les a pollués ". Nous ne ferons pas injure aux Américains en leur souhaitant la prochaine naturalisation américaine de M. Lassus. Ils ne méritent pas une telle infamie.
    

1-2 - Les premiers signes de résistance

Ils nous sont venus de la fédération des services CFDT qui a déposé une plainte à l'Inspection du Travail de Saint-Ouen contre les agissements de la société RANK XEROX consistant à imposer à ses techniciens l'usage de notes techniques en anglais (sans traduction) dans l'exercice de leurs fonctions et, plus encore, l'emploi de l'anglais dans les actions de formation professionnelle continue. À la clé de ce système : des tests systématiques du niveau d'anglais de tous les techniciens de maintenance et la perspective d'une exclusion de l'emploi de ceux qui n'auraient pas le niveau requis ou qui se refuseraient à se soumettre à ce diktat linguistique illégal.

Même problème et réactions semblables de certains syndicats de l'entreprise EUROCOPTER à Marignane dont certains délégués syndicaux entendent bien refuser l'obligation que voudrait leur imposer la direction de cette entreprise d'avoir recours à l'anglais dans les relations de travail sur le site où sont produits les hélicoptères d'un programme franco-allemand.

Ces réactions sont encourageantes et devraient avoir le mérite d'ouvrir un vrai débat sur la question linguistique en milieu de travail dans une économie européenne de plus en plus intégrée et de plus en plus internationalisée. Quel que soit l'arbitrage rendu entre les exigences linguistiques des entreprises et le droit des salariés à travailler en français, on ne pourra plus méconnaître la réalité d'un vrai problème, ni la légitimité de la revendication du droit à travailler en français.

De toute façon, ces réactions syndicales et ouvrières font apparaître pour la première fois à notre connaissance une volonté de résistance. Jusqu'à présent, les multiples faits qui nous ont été signalés ne nous étaient révélés qu'avec la demande pressante des victimes de n'en pas faire état publiquement et de n'intervenir en aucune façon : la crainte de perdre son emploi ou de déplaire simplement au patron l'emportait sur toute autre considération.

Pire encore, nous avons souvent constaté à quel point de nombreux salariés intériorisaient la honte que le discours d'entreprise dominant leur inculque de ne pas connaître suffisamment l'anglais, cet attribut intrinsèque de la modernité et de l'intégration sociale et culturelle au monde qui gagne. Ce terrorisme intellectuel et moral, qui pousse même parfois les salariés à l'excès de zèle anglophone, est cependant et malheureusement encore la situation la plus fréquente dans le monde du travail français.

Ces premiers cas de résistance semblent donc montrer que l'entreprise d'anglophonisation du monde du travail pourrait buter sur un obstacle important : celui du noyau dur de la classe ouvrière qui a encore des capacités d'organisation collective et de défense de ses intérêts.

Malheureusement, un jugement rendu le 12 juin 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen, a débouté la CFDT et les associations agréées de défense de la langue française de leur plainte contre la société RANK XEROX en donnant une interprétation très extensive des dispositions de la loi du 4 août 1994 qui font exception à l'obligation de l'emploi du français dans les documents de travail lorsque ceux-ci émanent de l'étranger. Cette interprétation juridiquement très contestable permet l'élimination du droit au français comme langue de travail chaque fois que l'entreprise a une dimension internationale, ce qui est une situation de plus en plus commune. Les plaignants ont interjeté appel de cette décision judiciaire.

1-3 Le cas du secteur public non marchand

Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer a priori, ce secteur n'est pas plus épargné et connaît des situations souvent plus scandaleuses en ce qui concerne l'emploi abusif de l'anglais comme langue de travail. L'exemple vient en général du sommet de l'administration qui méconnaît ainsi la circulaire du Premier ministre en date du 12 avril 1994 relative à l'emploi de la langue française dans l'administration. Parmi les très nombreux cas qui nous ont été signalés depuis 1994 (environ une cinquantaine, uniquement en ce qui concerne les relations de travail), nous ne citerons ici que les plus significatifs d'entre eux :

•  17 juillet 1995 : monsieur Meyer, haut fonctionnaire du ministère de l'Économie et des Finances, préside à Bercy une réunion interministérielle française en anglais pour traiter des problèmes d'Air Afrique (dirigée par un Français et largement subventionnée par la France). Personne ne proteste...

•  19 mars 1992 : le docteur Y..., chercheur au CNRS, nous adressé une lettre pour nous signaler que lui-même et nombre de ses collègues se voient imposer la rédaction et la publication de leurs recherches dans la seule langue anglaise sous peine d'être marginalisés par leur institution et d'être interdits de toute promotion, quelle que soit la qualité scientifique de leurs travaux.

•  Mêmes obligations imposées à l'INSEE dont les " Annales d'économie et de statistiques " ne comportent pratiquement que des articles rédigés en langue anglaise, en particulier ceux des auteurs français ou de pays francophones. Presque toute la communication européenne de cette institution est en anglais.

•  Les hauts fonctionnaires et les chercheurs français de l'INSEE s'adressent fréquemment entre eux des notes techniques qu'ils ont rédigées en anglais. Les résumés en français des articles publiés par l'INSEE sont écrits dans un français traduit mot à mot de l'anglais et incompréhensible.

•  Dans la foulée du CNRS, de l'INSEE et de l'Institut Pasteur, de nombreux organismes publics en viennent progressivement à adopter l'anglo-américain comme langue de travail pour les travaux d'analyse ou de recherche, conséquence du choix de publier dans la seule langue anglaise la majorité des travaux réalisés, y compris quand les publications n'ont pas d'autres destinataires que l'administration française. Tel est en particulier le cas du CEPREMAP (Centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquée à la planification) dont la très grande majorité des travaux sont publiés uniquement en anglais.

•  Sans tomber dans les mêmes excès, le Plan, le CEPII (Centre d'études prospectives et d'informations internationales), le CREDOC et d'autres organismes de recherche en sciences sociales sont également concernés à des degrés divers par ces pratiques.

  Rien d'étonnant dans ces conditions qu'un chercheur français de Paris I et du CEPREMAP adresse alors en 1994 son curriculum vitae en anglais à une grande administration française pour répondre à son appel d'offres de recherche. À la rubrique " language " (langues pratiquées), le candidat indique : " English and French ". On appréciera son souci de faire savoir qu'il connaissait le français (il a sans doute voulu suggérer qu'un Français n'a plus besoin de connaître forcément cette langue de deuxième ordre qu'est le français) et le fait que notre langue soit mentionnée en deuxième position.
  

•  Enfin, il convient de signaler que dans leurs relations avec les institutions internationales dont le français est une des langues officielles (OCDE ou ONU et toutes institutions dérivées comme le Bureau International du Travail, l'UNESCO...) et avec les institutions européennes, les hauts responsables de l'administration française exigent de moins en moins le respect de l'emploi du français pour l'ensemble des documents techniques qui leur sont destinés.

Certaines directions générales de la Commission de Bruxelles (DGXIII en particulier) sont particulièrement concernées par les infractions au règlement linguistique européen. Or, l'administration française ne réagissant pas comme il convient, l'obligation de l'emploi de l'anglais s'étend de fait à un nombre sans cesse croissant de fonctionnaires français de rang subalterne conduits à utiliser les documents non traduits émanant des institutions européennes. Nous n'avons observé au cours des deux dernières années aucun signe tangible d'amélioration à cet égard : Bruxelles fait toujours aussi peu d'efforts et la haute administration française est toujours aussi passive et résignée, sinon activement complice (voir ci-après le chapitre Europe).

La marginalisation professionnelle guette ainsi tous les fonctionnaires qui n'adhéreraient pas à cette logique d'anglophonisation, qui affecte une part sans cesse croissante de l'administration française.

2 - Conséquences et enjeux

Ce qui semble se confirmer au travers des faits signalés ci-dessus est l'émergence d'une nouvelle fracture sociale qui aurait pour origine le clivage qui se forme entre ceux qui ont une connaissance approfondie de l'anglo-américain et ceux qui, pour diverses raisons, n'accèdent pas à la maîtrise de cette langue.

Ce qui paraît le plus inquiétant dans ce phénomène est la dynamique qui le sous-tend ; tout semble indiquer, en effet, que l'objectif collectif et plus ou moins conscient des entreprises et de certaines administrations ne se limite pas à l'institution d'un bilinguisme d'utilité exclusivement professionnelle et techniquement spécialisé, mais vise bien l'élévation de l'anglo-américain au rang de seconde langue d'usage courant en France, voire de seconde langue officielle de la République.

En faisant admettre progressivement cet objectif au nom de l'efficacité économique, ses partisans espèrent ainsi justifier l'enseignement obligatoire de l'anglais dans tout l'appareil scolaire (de préférence dès la maternelle comme l'a recommandé un jour monsieur Gattaz en son ancienne qualité de président du CNPF).

De cette façon, le patronat français escompte non seulement un apprentissage efficace, mais aussi la prise en charge de son coût financier par la collectivité nationale.

Une telle stratégie est implicitement confirmée par l'étude conduite par " Entreprise et Personnel " en février 1994, intitulée " Formation aux langues : exigences professionnelles et recherche d'efficacité dans les entreprises ".

Bien évidemment, le pluriel du mot " langues " est de pure forme, il ne s'agit en fait que de l'anglo-américain. On retiendra de cette étude deux enseignements essentiels :

• la formation aux langues coûte très cher aux entreprises qui généralisent l'emploi de l'anglais (jusqu'à 25 % du budget annuel total de la formation continue, c'est-à-dire autant de moins pour le reste et autant que ne payent pas les entreprises des pays anglophones).
• l'enseignement linguistique efficace est celui qui permet un transfert de connaissances linguistiques d'une fonction ou d'un métier à d'autres et celui qui fournit l'outil de communication universel dans toutes les situations professionnelles. Or, cette efficacité, celle du vrai bilinguisme, n'est vraiment donnée que par l'enseignement précoce, CQFD.

Il ne faut sans doute pas chercher ailleurs les causes du développement fulgurant de l'anglais dans les enseignements généraux de l'appareil éducatif français dès l'école primaire. La dynamique ainsi instituée n'aurait-elle pas d'autre limite logique que l'éviction du français au profit de l'anglo-américain comme première langue de la République, avec toutes les conséquences sociales, culturelles et politiques que l'on imagine ?

Sans doute beaucoup, parmi les dirigeants, préfèrent-ils demander à la collectivité nationale de payer le prix exorbitant de sa participation à la construction de la tour de Babel de la mondialisation anglophone plutôt que de consentir le moindre effort en faveur du plurilinguisme européen. Plutôt aussi que de rechercher un modèle de développement économique et social qui préserverait en même temps que la langue française nos équilibres économiques, sociaux et culturels.

Le combat pour l'avenir de la langue française comme langue de travail n'est-il donc pas en tout premier lieu un combat pour un autre modèle de développement économique et social, un modèle humaniste ?

Au delà des enjeux sociaux évoqués ci-dessus, la prédominance de la langue anglaise dans le monde de la production a pour conséquence la reconnaissance implicite d'une supériorité de la créativité et du savoir-faire anglo-saxons.

3 - Quelles actions conduire en priorité ?

Clamer des convictions ne suffit pas. Il faut également faire prendre conscience de l'évolution en cours dans toute son ampleur afin de susciter un véritable débat public et mettre en évidence l'importance cruciale des enjeux de l'avenir de la langue française.

À cet effet :

•  l'observation systématique des faits est plus que jamais nécessaire ;

•  il faut aussi rechercher des solutions raisonnables et équilibrées aux problèmes réels qui se posent aux entreprises en faisant respecter les principes qui doivent présider à la recherche de ces solutions. L'intégrisme de la langue française n'est pas de mise et il ne s'agit pas de méconnaître les vraies difficultés qui peuvent surgir ici ou là pour l'application de ces principes, dans un rapport de forces particulièrement favorable à l'anglo-américain, qui fait peser des contraintes fortes sur les choix linguistiques des entreprises. Mais il faut faire prévaloir le choix collectif d'une politique ambitieuse et volontariste pour la langue française ; le pire, l'inadmissible, c'est le défaitisme et la soumission aux contraintes de court terme et au droit du plus fort ;

•  toutes les forces sociales, en particulier les syndicats ouvriers et les organisations professionnelles qui luttent de leur côté pour respecter le droit des Français à travailler en français doivent conjuguer leurs efforts pour parvenir à des solutions satisfaisantes ;

•  les forces politiques et gouvernementales doivent être incitées à créer les conditions favorables au développement de l'usage du français en milieu de travail et à améliorer l'efficacité de notre législation linguistique en ce domaine.

Au regard de ces divers objectifs, nous devons bien constater que la réalité actuelle nous laisse loin du compte. Un tel constat ne peut que renforcer notre détermination à poursuivre notre action.

Si le français est la deuxième langue de communication internationale, il faut néanmoins constater que l'internationalisation de la recherche va de pair avec un emploi croissant, pour ne pas dire quasi systématique, de l'anglais dans les domaines scientifiques. Ainsi, non seulement on assiste globalement à un net recul de l'usage du français, pour ce domaine, dans le monde entier, mais ce recul est également et particulièrement préoccupant pour ce qui concerne les scientifiques français eux-mêmes.

Dès lors, quatre interrogations sous-tendent ici notre réflexion :

•  d'une part, nous cherchons à appréhender au mieux la situation actuelle de l'emploi du français dans les milieux scientifiques et techniques ; autrement dit, le français est-il encore une langue de diffusion des sciences en général, le premier support de travail des scientifiques français en particulier ?

•  en second lieu, nous devrons situer les enjeux de l'évolution en cours ;

•  nous nous efforcerons ensuite de déterminer les obstacles à un meilleur usage de la langue française ;

•  nous chercherons enfin à définir sommairement les moyens de surmonter ces obstacles ;

Nous terminerons en donnant des exemples précis mais caractéristiques des conséquences alarmantes du recul du français en ces domaines, notamment sur le problème des brevets.

I- UNE PHOTOGRAPHIE RÉVÉLATRICE

En matière de recherche scientifique plus que dans tout autre domaine, le travail d'observation ne peut être effectué que par sondages, compte tenu de l'ampleur de la documentation et des manifestations, de leur caractère mondial, mais aussi de la modicité des moyens (humains et financiers) dont a disposé Avenir de la langue française pour réaliser cette étude.

Les observations effectuées ont donc été limitées aux deux principaux moyens de communication scientifique que sont les revues et les congrès. Ont ainsi été étudiées, d'une part, les publications de travaux considérés comme les plus importants des chercheurs francophones entre août 1994 et février 1997 et, d'autre part, les pratiques suivies dans les congrès médicaux qui se sont tenus en France en 1996.

1/ Les revues et les publications

Les chroniques scientifiques du journal Le Monde (dont le choix se justifie par sa documentation et sa particulière attention à ce type d'informations) ont permis un " dépouillement " systématique des comptes rendus de revues scientifiques concernant les travaux des chercheurs francophones.

Sur 37 relevés, on constate que, quelle que soit la discipline (celle de la biologie et de la médecine représentant, à elle seule, 30 des 37 relevés), la parution des comptes rendus des travaux de chercheurs francophones (24 Français, 1 Suisse, 1 Belge et 11 travaux effectués en collaboration bilatérale ou multilatérale) s'est faite pour 35 des cas dans des revues anglophones, à une reprise dans une revue francophone et, une fois également, de manière simultanée.

Malgré le caractère éminemment partiel de ces sondages, leur signification est sans ambiguïté. Deux remarques doivent être énoncées pour aller au-devant de probables critiques.

D'une part, si Le Monde privilégie, pour mieux répondre aux attentes de son lectorat, la recherche biologique et médicale, cette " préférence " n'altère pas pour autant la portée du sondage. Bien au contraire, puisque les revues anglo-saxonnes apparaissent comme étant quasiment les seules à publier les travaux les plus importants des chercheurs français et francophones dans une discipline où ils sont pourtant loin de jouer un rôle effacé.

D'autre part, l'objection selon laquelle les constats pourraient être faussés, dans la mesure où ce journal porterait tout naturellement une attention soutenue aux travaux des chercheurs français et francophones, ne fait qu'apporter, si l'on peut dire, de l'eau à notre moulin. En effet, si cette présomption était fondée, elle ne ferait que renforcer nos constatations précédentes.

2/ Les manifestations, congrès et colloques

S'agissant des congrès médicaux qui se sont tenus au cours de l'année 1996 sur le territoire français, comme le souligne le champ d'application de la loi de 1994, nos observations se sont fondées sur le Guide international des congrès médicaux 1996-1997.

Sur 370 congrès réels (c'est-à-dire à l'exclusion des réunions " internes "), 243 réunions se sont tenues en français seulement, 70 en anglais seulement, 54 dans les deux langues. Ainsi, 300 congrès médicaux sur 370 se sont déroulés conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 4 août 1994, tandis que 70 d'entre eux ont contrevenu à ce texte.

Au regard de ces résultats, il convient de souligner deux paramètres non négligeables.

D'une part, ces constats (sans valeur véritablement statistique, mais dont la signification est extrêmement révélatrice) ne concernent que les congrès médicaux, pour lesquels la situation de la langue française semble un peu moins mauvaise que dans les autres disciplines.

D'autre part, si l'on sort du champ d'application de la loi du 4 août 1994, on pourra constater que, en ce qui concerne les congrès tenus à l'étranger, la situation est proprement catastrophique, comme en témoigne l'étude de Fernando A. Navarro (Médecine-Science en date du 12 novembre 1996).

II - LES ENJEUX

La tenue en France et souvent aux frais des contribuables français de réunions et congrès où l'usage de notre langue est pratiquement interdit choque à bon droit nos compatriotes mais réjouit les scientifiques américains et anglais, qui feignent de n'y voir qu'une commodité pour tous, mais sont parfaitement conscients des avantages que cette situation leur confère. En effet, ils ne pâtissent pas des inconvénients que subissent les non anglophones par la compréhension imparfaite de la langue qui leur est imposée, et cette facilité les avantage dans le choix des intervenants, puis dans les débats et finalement dans les décisions adoptées selon des critères largement linguistiques aux dépens des critères purement scientifiques qui devraient seuls être pris en considération.

Le monopole anglo-américain sur les revues scientifiques moins apparent pour le grand public, comporte des conséquences encore plus graves (relevées dans une étude réalisée en 1995 par l'Association Avenir de la langue française), que le cadre de cet ouvrage ne permet que d'évoquer sommairement :

a - Dans l'immédiat :

• Vu l'importance de l'antériorité de publication tant pour la carrière des chercheurs que pour l'exploitation industrielle des découvertes, la publication des textes des chercheurs non américains et surtout non anglophones est fréquemment retardée pour donner la priorité aux auteurs proches de telle ou telle revue (exemple de l'amyotrophie spinale enfantine en 1990).
• Exclusion de la plupart des chercheurs non anglophones des comités de lecture des revues scientifiques, comme des comités d'organisation des congrès, d'où une véritable censure de leurs travaux (par exemple à l'égard de la physiologie d'organes, ou des observations adressées en 1993 par le découvreur du virus du SIDA de l'Institut Pasteur à la revue " Science ", qui ne les a jamais publiées). Cette censure se trouve renforcée par l'ignorance de plus en plus systématique des langues étrangères chez les lecteurs des revues anglo-saxonnes.
• Pillage de la recherche des pays non anglophones, favorisé par l'attitude du jury Nobel qui ne s'intéresse pratiquement qu'aux travaux publiés en anglais, et plus cyniquement par l'utilisation de ces travaux " étrangers ", cependant non reconnus, pour déposer des brevets, clé de l'exploitation industrielle et financière des découvertes, l'exemple le plus connu, et reconnu par les tribunaux américains, étant à nouveau celui de la découverte du virus du SIDA.
• Extension de ce monopole au domaine capital de la documentation, les bases de données, outil indispensable de tout travail scientifique, excluant de plus en plus les textes non rédigés en anglais.
• Organisation de ce monopole par les autorités américaines, très conscientes des avantages de leurs positions hégémoniques, tels que : prise en charge par tous les autres pays d'une partie des frais de documentation des chercheurs anglophones du fait de l'usage majoritaire de l'anglais ; sélection des articles publiés, dont le nombre est déterminant pour la carrière des chercheurs universitaires (on pourrait considérer, sous cet angle, que ce sont les lecteurs anglo-saxons et leurs actionnaires qui " nomment " pratiquement nos professeurs d'Université !) ; volonté affichée de recruter des chercheurs dans les autres pays... qui auront assuré et payé leur formation et qui seront ainsi scientifiquement décapités (cf. " Manhattan Project ").

b - À plus long terme, les conséquences de cette entreprise sans précédent historique de monopole planétaire ne sont pas moins graves :

• Les fonctions intuitives et créatives du chercheur ne s'exerçant pleinement que dans la langue maternelle, l'usage obligatoire du code d'une langue étrangère ne lui laisse le choix qu'entre stérilisation et aliénation.
• Ces inconvénients sont d'un autre ordre mais tout aussi graves lorsqu'on prétend faire travailler ou enseigner dans une langue étrangère des étudiants... en supposant que tous ont une famille assez aisée pour leur offrir une année à Harvard !
• Cette ségrégation entre étudiants, effectuée sur des critères non pas scientifiques mais sociaux, illustre et prépare celle que le monolinguisme anglo-américain répand progressivement dans notre société entre ceux qui pratiquent la langue du Pouvoir et ceux qui en sont restés à la langue " indigène ". Il faudrait beaucoup d'inconscience pour croire que des camouflages suffiront à désamorcer durablement ce qu'une telle situation comporte d'explosif, dans les Universités d'abord, puis sur les lieux de travail, enfin dans toute la société.
• En ce domaine comme dans d'autres, l'usage exclusif de l'anglo-américain, souvent présenté comme une nécessaire ouverture sur le monde constitue en fait une fermeture, dans la mesure où il exclut les contacts et la solidarité avec les autres cultures pareillement menacées, malgré les possibilités d'apports originaux qu'elles peuvent receler dans les sciences comme ailleurs.
• Un aspect particulièrement grave de cette exclusivité est qu'elle contribue à marginaliser les pays du Tiers-Monde, notamment les pays francophones envers lesquels nous avons à la fois des devoirs et des possibilités non négligeables d'aide et de coopération.

III - DES OBSTACLES INHÉRENTS AU MILIEU SCIENTIFIQUE

Beaucoup des acteurs ou des bénéficiaires (provisoires) de ce système préfèrent éviter le débat. Quant à ceux, décideurs scientifiques ou politiques, qui reconnaissent la gravité du problème, ils font valoir, souvent à juste titre, les obstacles auxquels se heurtera toute action de résistance, notamment pour ce qui concerne les congrès.

1/ L'état d'esprit de nombreux organisateurs et des participants

Les contraintes qui découlent du respect à la lettre de la loi expliquent aisément les réticences des organisateurs. Cette résistance est d'autant plus forte qu'il n'y a pas de véritable " demande " du français de la part des participants à ces manifestations, congrès ou colloques. En effet, le milieu scientifique utilise habituellement l'anglais, aussi bien à l'écrit qu'à l'oral, comme moyen de diffusion des connaissances. En ce sens, des travaux très récents ou à la pointe de la recherche, ainsi que la présence de chercheurs étrangers dont la notoriété est forte impliquent de facto l'emploi de l'anglais. Dès lors, beaucoup de scientifiques ne voient aucune source de ségrégation dans l'absence de notre langue : comme si cela allait de soi, ils savent avant même de s'inscrire à telle ou telle manifestation que l'anglais en sera la langue.

Enfin ces mêmes scientifiques entendent trop souvent ignorer, volontairement ou non, les implications sociales et culturelles de leurs travaux et de leurs méthodes. Dans un domaine comme celui de la langue, il en résulte un conformisme auquel n'échappent pas des esprits qu'on aurait pu espérer plus sensibles aux problèmes généraux de notre société et de notre civilisation ; c'est ainsi que monsieur Claude Allègre, ministre de l'Éducation et de la Recherche, vient de s'exprimer en anglais devant un millier de chercheurs venus de 35 pays ! (8° Conférence annuelle de géochimie de Toulouse - août 1998).

2/ L'inexistence d'organes de contrôle

Une des caractéristiques non négligeable de ce secteur particulièrement hétérogène est l'absence totale d'organisme qui ait à la fois une fonction de recensement, de régulateur et de contrôle. Il est en effet extrêmement difficile d'avoir de simples données statistiques sur les manifestations organisées en France. De ce fait, il est encore plus délicat d'obtenir de simples travaux d'observation ou de contrôle sur les pratiques linguistiques au sein de ces manifestations. Ainsi, contrairement aux domaines de la protection des consommateurs (D.G.C.C.R.F.) ou de l'audiovisuel (C.S.A.), aucune instance n'est à même de dresser, dans un premier temps, un bilan de ces pratiques afin, dans un second temps, d'y mettre des garde-fous.

3/ Les obstacles matériels

Il va de soi également que les contraintes imposées par la loi ont un coût en matière d'interprétariat (simultané ou consécutif) et de traductions écrites. Les organisateurs, mais aussi les participants, avancent très souvent l'argument qui consiste à dire qu'une manifestation en anglais est préférable - même si elle est condamnable - à l'absence même de manifestation. Cependant, pour faciliter aux organisateurs le respect de leurs obligations légales, les pouvoirs publics ont mis en place depuis 1996 un mécanisme d'aide à la traduction simultanée. Quelques dizaines de colloques ont été aidés en 1997, mais la proportion reste relativement faible et l'empressement des organisateurs encore limité, même si cette initiative leur enlève une excuse commode pour ne pas respecter la loi.

4/ La nature même des organisateurs de congrès

Une partie considérable des organisateurs de ces manifestations appartiennent au secteur privé (telles que les associations internationales ou les fédérations professionnelles) ou gèrent ces manifestations pour le compte d'organismes étrangers. Il est ainsi particulièrement difficile d'informer ces organismes sur le contenu même de la loi, ainsi que sur son application.

IV- LES MOYENS DE SURMONTER LES OBSTACLES ÉVOQUÉS

1/ Pour ce qui concerne les colloques, manifestations et congrès, il faut oeuvrer dans différentes voies :

- il s'agit, dans un premier temps, d'avertir les organisateurs français de manifestations qui ne paraissent pas conformes à la législation de 1994 ;

- il faut, dans un deuxième temps, sensibiliser les professionnels, notamment à l'occasion de l'octroi des aides publiques destinées au soutien de ces manifestations, ainsi que développer le dispositif d'aide à la traduction simultanée ;

- dans un troisième temps, il appartient aux Pouvoirs publics de mettre à la disposition des congrès scientifiques un plus grand nombre de sites appropriés (comme le "Carré des sciences") avec l'aide du ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, et aussi de développer des incitations pour les organismes étrangers.

En tout état de cause, un contrôle sur le respect de la loi dans la rédaction des documents préparatoires est moins difficile à organiser qu'une surveillance des débats proprement dits. Une procédure de dépôt préalable de ces documents pourrait être prévue, qui constituerait au minimum un premier signal envers les organisateurs et les participants.

2/ Dans le domaine des revues, les solutions sont à la fois plus évidentes et plus exigeantes, puisque devant le monopole solidement organisé des revues anglo-saxonnes, la survie ou la création de revues indépendantes de ces intérêts à la fois universitaires, industriels et financiers suppose des initiatives et des soutiens financiers des pouvoirs publics pour des revues :

- existantes ou à créer,

- francophones ou réellement plurilingues,

- réalisées en collaboration éventuelle avec d'autres États, notamment européens ou francophones.

On se bornera à signaler ici l'importance nouvelle prise, en ce domaine comme en d'autres, par Internet et évoquée dans un autre chapitre de cette étude.

Ainsi, les obstacles repérés ci-dessus pourraient être raisonnablement palliés si le débat public permettait aux citoyens de prendre la mesure des enjeux. Les objectifs principaux qui viennent d'être esquissés ne sont pas hors d'atteinte à la condition d'une réelle prise de conscience des scientifiques et des pouvoirs publics français, qui suppose elle-même une bonne information des citoyens.

V - LE MONDE DES TECHNIQUES

Parmi les innombrables problèmes que le monopole linguistique dans les sciences pose au niveau des applications techniques, il faut citer celui des brevets devenus aujourd'hui le pain de l'industrie, y compris les P.M.I. Or, depuis plusieurs années, l'Office européen des brevets, relayé depuis peu par certains membres de la Commission européenne, tente de réduire au maximum la traduction des brevets dans les diverses langues européennes, ce qui aurait pratiquement pour effet d'imposer l'usage de l'anglo-américain, c'est-à-dire de favoriser les laboratoires et les firmes anglo-saxons, et de handicaper leurs concurrents, en particulier les PME principales sources d'emplois potentiels. Malgré les arguments des professionnels (notamment sur le coût élevé d'un tel monopole en dépit de quelques apparences), certaines administrations françaises ne semblent pas faire preuve de toute la détermination nécessaire pour défendre sur ce point nos techniques, nos entreprises et nos emplois contre les pressions de certaines multinationales. Or, la décision en cette matière ne relève pas de l'Union européenne et le gouvernement français conserve toute sa liberté pour opposer un refus définitif aux projets destructeurs lancés par certaines firmes étrangères. Il est impératif qu'il use de cette liberté pour sauver notre capacité concurrentielle et nos emplois.

Dans le même ordre d'idées, une autre retombée vient d'être constatée à l'occasion de l'introduction en France du maïs transgénique. Sans se prononcer sur le fond de la question, il faut noter que, parmi les irrégularités de procédure relevées dans cette opération, le dossier technique de NOVARTIS a été présenté en langue anglaise. " Anecdote " qui montre à la fois le mépris que nous vaut l'acceptation d'une langue unique dans les domaines scientifiques et techniques, et les risques qui en découlent, y compris sur le plan de la santé publique.

Enfin, il faut signaler à cet égard les efforts discrets mais persévérants menés, notamment au niveau européen, pour remplacer la classification des espèces en botanique et les nomenclatures anatomiques, traditionnellement exprimées en latin ou en français, par des termes anglais (voir plus haut, chapitre " consommation "). Bien entendu, cette frénésie proprement totalitaire comporte, comme toujours, des retombées d'ordre industriel, par exemple dans le domaine des cosmétiques.

Trois secteurs, souvent liés les uns aux autres, vont être abordés ici : celui du sport, celui de la télévision et celui du multimédia. Trois domaines où le mot " mondialisation " si galvaudé prend tout son sens.

A - Le sport et la télévision

On peut d'abord se pencher sur la terminologie même employée dans le milieu sportif. La création d'un sport (ou la volonté de le moderniser, de le remettre au goût du jour) rime automatiquement aujourd'hui avec la banalisation de l'anglo-américain. Ainsi, on peut s'étonner d'appellations telles que beach volley dont l'équivalent français volley de plage paraît évident, ou snow-board, sport de glisse précisément créé par des Français, pour lequel planche-neige eût été une création amusante. À l'heure où ce dernier sport entre en compétition officielle dans trois disciplines aux Jeux Olympiques d'hiver (le français étant bien évidemment la langue de l'olympisme), il semble légitime de s'insurger contre un tel abus de langage.

La remarque vaut également pour les appellations des manifestations sportives qui subissent une évolution notable dans les microphones, sous l'impulsion des chaînes de télévision et des présidents de fédérations sportives. Ainsi, pour les tournois de tennis de Paris (Open de Bercy), les internationaux d'Australie (Open d'Australie), de Flushing Meadow (U.S. Open) ou nombreux tournois indoor, comme les masters, qui réunissent chaque année les meilleurs joueurs du classement de l'Association des Tennismen Professionnels (A.T.P.) ou encore pour la Coupe de la Fédération, équivalent féminin de la Coupe Davis, que les journalistes sportifs semblent ne plus vouloir désigner, avec une unanimité grégaire, que par Fed Cup.

La télévision étant le principal support des manifestations sportives, elle est la première à cultiver ces anglicismes et, de plus en plus, de nombreux affichages télévisuels sont systématiquement en anglais, précisément sous des prétextes de contrainte internationale.

En effet, pour les coupes européennes de football, depuis que M. Johannson a remplacé Jacques Georges à la direction de l'UEFA, la Coupe d'Europe des clubs champions [1], qui se déclinait jusqu'alors dans la langue du pays du match, notamment pour les affichages sur l'écran, est devenue totalement monoglotte : la Champions League. Même lorsqu'un match a lieu en France, l'écran affiche player in, player out, full time, etc., ce qui est une infraction à la loi. Suite à une intervention des associations auprès du CSA il y a trois ans, la situation avait été rectifiée lors de la même saison pour les rencontres organisées en France. Mais l'anglais est revenu dès la saison suivante. Il est donc, à tout le moins heureux que MM. J. Blatter et Michel Platini l'aient emporté à l'élection à la FIFA sur MM. Johannson et Pelé qui ne parlent pas un mot de français.

Il est bien évident que les auditoires gigantesques que recueillent ces différents événements sportifs ont un énorme enjeu, non seulement pour la publicité de divers produits, mais aussi tout simplement pour la publicité assurée à une langue, ainsi promue d'office par quelques intrigants de couloirs " langue mondiale officielle, gratuite, laïque et obligatoire ".

Il y avait donc des raisons d'avoir quelque inquiétude avant le premier match de la Coupe du monde en France. Fort heureusement, les noms des pays s'affichèrent en français [2], ce qui permit au monde entier de percevoir, avec une audience cumulée de 40 milliards de téléspectateurs, que le français est une langue internationale. Il est certain que l'inverse eût été proprement désastreux pour la Francophonie.

À l'occasion de la superbe Coupe du Monde que vient de nous offrir l'équipe d'Aimé Jacquet et Didier Deschamps, on a certes pu remarquer quelques petites fausses notes du fournisseur de maillots (" Contrairement à plusieurs équipes (le Maroc, mais aussi l'Iran, le Nigeria et la Bulgarie notamment) dont les maillots portent la mention " Coupe du Monde France 98 ", l'équipe de France arborait lors de ses derniers matchs des maillots imprimés " World Cup 98 ". ", le Canard enchaîné, 1/7/98) ou des services de l'Élysée qui auraient pu trouver mieux qu'une chanson anglaise sans doute choisie par la FIFA [3], mais on aura remarqué le respect de la double traduction, par exemple au Stade de France - où tous les panneaux présentent les informations en français avec pour certains une traduction plus petite en anglais et en espagnol, la double traduction étant même respectée pour l'affichage de la marque sur l'écran du stade - ou dans la station de métro qui dessert le stade.

De même, tant que M. Jean-Marie Balestre dirigeait la FIA [4], les différents Grands prix de F1, que ce soit en France, à Monaco, sur le circuit Gilles-Villeneuve au Québec, à Imola, Hockenheim ou Estoril, affichaient les classements et autres indications à l'écran dans la langue du pays hôte, ce qui ne posait rigoureusement aucun problème de compréhension. Il a suffi que M. Max Mosley, britannique, arrive à la tête de cet organisme, il y a sept ans - tandis qu'une autre Britannique, Bernie Ecclestone, préside la FOCA [5] -, pour qu'aussitôt l'anglais devienne la seule langue obligatoire (pit stop, 30 laps to go, winner, ...), même lorsque la course a lieu en France - ce qui est une violation de la loi par TF1 - ou au Québec. Nous signalons ici incidemment que nous n'avons toujours pas compris en quoi partir en pole position signifiait quoi que ce soit de plus que partir en tête.

En ce qui concerne le tennis, notons que le site Internet de Roland-Garros propose une premièr