Défense de la langue française  


NOUVEAUX STATUTS DE L'ASSOCIATION
« DÉFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE »

adoptés le 13 mars 1999

Déposés à la préfecture de police de Paris le 29/04/99

Article I
    Il est formé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association portant le nom de « Défense de la langue française ».
Article II
    L'association a pour but la défense et le rayonnement de la langue française sur le plan national et sur le plan international.
Article III
    L'association a son siège à Paris. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
Article IV
    L'association est dirigée par un conseil d'administration comprenant douze membres au moins et vingt-quatre au plus, renouvelables par tiers tous les trois ans, chaque administrateur étant rééligible.
    Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale.
    Le conseil peut se compléter en cas de besoin par cooptation, auquel cas ce choix sera soumis à la ratification de l'assemblée générale ordinaire suivant la cooptation.
    Le conseil élit en son sein le président de l'association, un ou deux vice-président(s) et les autres membres du bureau.
Les procurations écrites et nominatives des membres du conseil sont admises dans la limite de deux par membre du conseil.
    Le conseil prend toutes décisions utiles pour la bonne administration de l'association.
    Le président et le ou les vice-président(s) ne peuvent exercer de responsabilité au sein d'une organisation politique.
    Le fonctionnement du conseil et les attributions du bureau seront définis par un règlement intérieur.
Article V
    L'Association comprend :
      1) Des membres d'honneur (personnes physiques)
      2) des membres titulaires (soit membres bienfaiteurs, soit membres actifs) - personnes physiques ou morales - qui doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
    Le conseil statue sans appel sur l'admission de membres ou l'exclusion de membres. Dans ce dernier cas, la décision devra toutefois être justifiée par motif grave ou non-paiement de cotisation.
    Les membres du Cercle de presse Richelieu ayant adhéré à ce Cercle avant le 18 juin 1958 sont de droit membres fondateurs de « Défense de la langue française ».
Article VI
    Le conseil d'administration peut convoquer autant de fois qu'il le jugera utile l'assemblée générale des membres titulaires et, en tout état de cause, au moins une fois par an.
    Elle est présidée par le président de l'association ou par son représentant.
    Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elle ratifie notamment le règlement intérieur ou toute modification qui lui sont soumis par le conseil.
    Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Elle ratifie notamment les modifications éventuelles aux statuts.
    L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le président du conseil d'administration.
Article VII
    Le conseil pourra proposer la dissolution de l'association à une assemblée générale extraordinaire.
    Dans ce cas, celle-ci décidera de l'attribution des biens meubles et immeubles ayant appartenu à l'association. Le produit disponible de la vente de ces biens sera versé à une œuvre reconnue d'utilité publique.
Article VIII
    Le président, le ou les vice-président(s) représentent l'association dans tous les actes de la vie civile. Ils peuvent donner à un mandataire ou représentant les pouvoirs pour tous les actes de la vie civile, notamment pour remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.
    Le président, le ou les vice-président(s) disposent des pouvoirs judiciaires généraux avec faculté d'agir ensemble ou séparément à l'effet de :
    - représenter l'association en justice ;
    - consentir toutes transactions, tous compromis, tous acquiescements ou désistements ;
    - exercer toutes actions judiciaires et y défendre, et ce depuis les préliminaires de conciliation jusqu'à l'exécution de tous jugements et arrêts ;
    - passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
    Le président ou un vice-président peut déléguer ses pouvoirs judiciaires généraux à un ou plusieurs membres du conseil.
Article IX
    Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés sans qu'aucun des membres puisse en être tenu personnellement responsable.

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