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Affaires étrangères
Politique extérieure, Biélorussie, dénomination officielle

117462. - Question publiée au JO le : 06/02/2007.
Faisant écho à l'hésitation fréquemment rencontrée dans la presse entre les différentes formes « Biélorussie », « Bélarus », ainsi que les noms de citoyens ou adjectifs correspondants - « Biélorusse », « biélorusse », « Bélarus », « bélarus » -, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères si le Gouvernement préconise une position en la matière. Dans l'affirmative, il lui demande s'il ne serait pas opportun de faire connaître ces réflexions toponymiques et de quelle manière, pour que soient dissipés certains doutes apparents des journalistes.

Réponse publiée au JO le : 06/03/2007
Même si les autorités biélorusses recommandent l'utilisation de « république de Bélarus », dénomination qui est employée par l'ONU, l'usage en français a consacré la forme « république de Biélorussie », qui est celle retenue dans l'annexe de l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'États et de capitales, élaboré conjointement par le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale. L'article 1er de cet arrêté stipule à cette occasion que « la forme et l'orthographe d'États et de capitales inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont recommandés ». Dans la version 2007 de son document intitulé « pays indépendants et capitales du monde », la Commission nationale de toponymie, qui a été instituée auprès du Conseil national de l'information géographique (CNIG) par le décret du 26 juillet 1985 modifié par le décret du 28 septembre 1999 pour contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France, confirme l'usage de la dénomination « Biélorussie ». Elle précise par ailleurs que « Bélarus » et « république du Bélarus » sont en revanche des formes non recommandées pour l'usage français. Elle rappelle enfin que cette liste répond à l'une de ses missions premières, qui est de coordonner l'action des services publics créateurs ou collecteurs de toponymes et de veiller à la conservation du patrimoine toponymique et que les formes retenues dans cette liste peuvent être considérées comme formes de référence pour l'usage français. Ce document est consultable sur le site du Conseil national d'information géographique (www.cnig.gouv.fr) ou sur le site de l'Institut géographique national (www.ign.fi). Sur un plan général, le ministère des affaires étrangères accorde la plus grande attention au bon usage et à l'enrichissement de la langue française, qui permet à celle-ci de rayonner sur la scène internationale. Il participe à la mission de développement du français dans le domaine spécifique de la langue diplomatique. Les besoins de la vie internationale recouvrent à la fois l'emploi de termes utiles aux négociations et l'usage de noms propres, patronymes et toponymes qui méritent d'être orthographiés dans l'esprit de la langue française. Le dispositif de terminologie et de néologie du ministère s'appuie notamment sur la commission spécialisée créée en 1999 conjointement par le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Le ministère des affaires étrangères s'emploie à faire connaître, pour en répandre l'usage public, les listes de vocabulaire spécialisé, élaborées par les commissions terminologiques des ministères et publiées au Journal officiel, dans les milieux de la presse. Ceux-ci sont représentés au sein de bon nombre de commissions spécialisées, en particulier au sein de la commission spécialisée des affaires étrangères.

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