Défense de la langue française   
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Affaires étrangères
langue française, défense et usage, organisations internationales.
97430. - Question publiée au JO le : 20/06/2006.
Préfacée par M. le Premier ministre, une brochure gouvernementale intitulée « Le Français dans les institutions européennes » formalise de façon concise et pratique, notamment avec son « Vade-mecum en 10 points », les positions de la République française sur l'usage du français dans les institutions de l'Union européenne. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il compte publier prochainement un document du même ordre sur l'usage de la langue française dans les organisations internationales.

Réponse publiée au JO le : 15/08/2006
L'édition récente par les services du Premier ministre, avec la participation du ministère des affaires étrangères, de la brochure « Le Français dans les institutions européennes » constitue un document de synthèse, portant une série de recommandations pratiques à l'intention des diplomates, fonctionnaires et autres personnels appelés à travailler dans les enceintes communautaires. Il a été diffusé à très grande échelle par ce ministère. S'agissant des organisations internationales autres qu'européennes, l'édition d'une brochure de ce type n'a pas encore été envisagée mais les délégations et les experts français disposent d'une information précise sur le statut linguistique de chaque organisation et le respect de ce statut à travers : le rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française, publié chaque année et préfacé par le Premier ministre. Ce document est consacré pour plus de la moitié à l'observation des pratiques linguistiques dans les organisations internationales. Il existe également des outils terminologiques, notamment des listes de vocabulaire spécialisé publiées au J.O. par la commission générale de terminologie et de néologie sur la base des travaux des commissions spécialisées des départements ministériels. Il y a enfin des instructions formelles portant obligation de l'emploi de la langue française dans les enceintes internationales : la circulaire du Premier ministre en date du 14 février 2003 sur l'emploi de la langue française souligne que le respect du statut de langue officielle et de langue de travail du français dans les organisations internationales est une condition du maintien de la diversité linguistique. Ce texte a été adressé, accompagné des modalités d'application, par le ministre délégué à la coopération et à la francophonie à tous les représentants de la France à l'étranger. Les règles sur l'usage du français dans les organisations internationales sont par ailleurs largement relayées auprès des délégations et des fonctionnaires internationaux issus de pays francophones autres que la France. La diffusion de ces recommandations est assurée principalement par l'Organisation internationale de la francophonie, dont le secrétaire général, le Président Abdou Diouf, intervient régulièrement auprès des bureaux des organisations internationales pour assurer notamment la parité entre les deux langues de travail, le français et l'anglais. Par ailleurs, dans le cadre du « plan d'action francophonie », l'ambassadeur de l'OIF auprès des Nations unies assure désormais la promotion et la diffusion d'un nouveau document élaboré le 21 juin 2006 par le groupe des ambassadeurs francophones. Intitulé « Les Dix Objectifs de principe des délégations des États membres et observateurs de l'Organisation internationale de la francophonie », ce document consigne les engagements auxquels souscrivent les délégations auprès des Nations unies à New York des États ayant le français en partage et constitue une charte des bons usages en matière de promotion de la langue française dans les organisations internationales.
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