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Défense
langue française, défense et usage, institutions européennes.

107700. - Question publiée au JO le : 24/10/2006.
M. Bruno Bourg-Broc a appris que le site internet de l'Agence européenne de défense se trouvait proposé en anglais seul (www.eda.europa.eu). S'inquiétant de cette situation, alors que, par surcroît, l'Agence se trouve basée en Belgique, il interroge Mme la ministre de la défense afin de connaître les dispositions prises pour y remédier.

Réponse publiée au JO le : 05/12/2006
L'Agence européenne de défense (AED) a été instituée par l'adoption formelle, le 12 juillet 2004, de l'action commune 2004/551/PESC par le Conseil de l'Union européenne (UE). Cette action commune, qui détermine les principes de fonctionnement de l'AED, ne fixe pas explicitement le régime linguistique applicable à l'agence. Compte tenu de la diversité des langues utilisées par les 24 États de l'UE membres de l'agence (le Danemark bénéficie d'une exemption en matière de défense) et de ses conséquences en matière de traduction, le site internet de l'AED n'est actuellement disponible qu'en anglais. Cette situation n'est pas satisfaisante dans la mesure où les sites internet des organes européens sont des outils de communication privilégiés avec les citoyens des pays de l'UE. Ces vecteurs d'information doivent, par conséquent, tenir compte de la diversité linguistique européenne et être notamment compréhensibles par les citoyens français. Sensible à cette question et à la nécessité de mener une action volontariste en faveur du français en Europe, la ministre de la défense renouvellera ses observations aux responsables de l'AED sur ce sujet.

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