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affaires européennes
langue française, défense et usage, institutions européennes

49163. - 19 octobre 2004. M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'affaiblissement préoccupant de l'usage du français au sein des institutions européennes, et plus particulièrement au conseil « emploi et politique sociales ». Jusque récemment, les documents préparés par la Commission européenne et par la présidence de l'Union européenne étaient disponibles en français quelques jours avant le COREPER. Désormais, ces documents sont le plus souvent distribués en anglais le jour même du conseil des ministres. Il lui demande donc quelles sont les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat.

Réponse : non

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