Défense de la langue française   

Écologie
ministères et secrétariats d'État, écologie : site Internet, langue française.

84579. - Question publiée au JO le : 31/01/2006.
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de la publication des documents officiels du ministère de l'écologie et du développement durable en anglais. En effet, malgré les dispositions de l'article 2 de la Constitution en vertu duquel « la langue de la République est le français », le document du délégué interministériel pour le développement durable qui étudie la place du charbon dans la politique énergétique et la comptabilité de l'usage du charbon avec la nécessaire maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, disponible sur le site internet du ministère, n'est aujourd'hui disponible qu'en anglais. Aussi, il lui demande dans quelle mesure elle pourrait au plus tôt corriger cette entorse à la légalité constitutionnelle.

Réponse publiée au JO le : 18/04/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la publication des documents officiels de son ministère en anglais. Dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le délégué interministériel au développement durable a été amené à piloter un groupe de travail sur le charbon. Le rapport présentant les travaux effectués au sein de ce groupe de travail souligne toute l'importance et le renouveau que présente cette filière énergétique, qui connaît à la fois des hausses de prix plus modérées que celles du pétrole et du gaz et qui est basée sur les réserves d'énergie fossile les plus vastes. La principale conclusion de ces travaux montre que le recours au charbon ne pourra être compatible avec la maîtrise de l'effet de serre que si un saut technologique majeur est accompli pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre, notamment avec des « centrales à charbon vraiment propre », c'est-à-dire avec des systèmes de captation et de stockage du CO2. L'Union européenne, en particulier, doit donc, avec les autres grands pays du monde concernés, faire l'effort nécessaire de recherche en la matière et examiner les dispositifs permettant de rendre les centrales à charbon propres et efficaces. Toutefois, généraliser l'usage du charbon avec peu ou aucune émission de C02 ne dépend pas seulement de la mise au point de nouvelles technologies. Il faudra aussi élaborer un cadre réglementaire mondial pour l'imposer aux opérateurs, compte tenu des surcoûts induits. La France n'étant plus un acteur majeur dans le domaine de la production charbonnière, la quasi-totalité des documents ayant permis la rédaction de ce rapport n'est disponible qu'en langue anglaise. Compte tenu de la nécessité de porter rapidement à la connaissance des décideurs et principaux opérateurs au niveau de la communauté internationale, les données recueillies et les conclusions de ce groupe de travail, en particulier avant l'inauguration, le 15 mars 2006 au Danemark, du projet Castor (projet européen dirigé par l'Institut français du pétrole de séparation de C02 dans la fumée d'une centrale à charbon), ses travaux ont donc été diffusés dans la langue d'origine de cette documentation. Simultanément, il a été décidé de traduire ce rapport en français, ce qui en constituera la version officielle. Cette traduction est en cours de réalisation. Toutefois, sans attendre cette traduction, et en même temps que la diffusion de ce rapport, un résumé en français a d'ores et déjà été mis en ligne sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable.

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