38603. - 20 juillet 2004. M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dernière étude de l'INSEE relative à l'illettrisme. Selon cette enquête, 12 % des personnes vivant en France sont en difficulté face à l'écrit. Ce chiffre important confirme ceux issus des enquêtes de l'éducation nationale et du ministère de la défense. Un tel taux exige une réponse forte de la part de tous les pouvoirs publics pour prémunir ces personnes de toute exclusion sociale et culturelle. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre l'illettrisme en France.

Réponse : La responsabilité du ministère chargé de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'illettrisme s'exerce naturellement vis-à-vis de tous les enfants et les jeunes aussi longtemps qu'ils sont en formation initiale (champ de la prévention) et concerne aussi le champ de la formation continue (domaine de la prise en charge de l'illettrisme, de son traitement). En matière de prévention de l'illettrisme, c'est-à-dire pour éviter que des jeunes dès leur sortie du système se retrouvent parmi les illettrés ou au seuil de l'illettrisme, le ministère mobilise un ensemble de ressources et de dispositifs qui visent tous à anticiper sur les difficultés et / ou à les traiter sans délai ou de manière très spécifique en fonction de leur nature qui peut être diverse. Le dispositif spécifique de prévention au cours préparatoire s'inscrit dans un plan plus général mis en oeuvre à partir de 2002. Il s'appuie sur les nouveaux programmes pour l'école primaire arrêtés le 25 janvier 2002, entrés en application progressivement et qui seront généralisés à tous les niveaux de l'école primaire à la rentrée 2004 ; ces programmes qui font de la maîtrise de la langue la première priorité apportent des instructions précises pour organiser l'enseignement de la lecture et de l'écriture. Ce dispositif a connu deux phases de développement. En 2002-2003, une expérimentation de la réduction d'effectifs a concerné une centaine de classes de CP, dans des écoles où se concentrent les difficultés, dans dix académies. Une évaluation est en cours (suivi des élèves sur deux ans) au terme de la première année, la comparaison des progrès des élèves entre le début et la fin de l'année a fait apparaître une différence en faveur de ceux ayant fréquenté les classes à effectifs réduits. Cette différence est statistiquement significative, mais faible. L'exploitation complète des données recueillies doit permettre d'affiner la compréhension des relations entre modes de travail et résultats. En 2003-2004, on a procédé à une extension de l'application du plan et à une diversification des modalités. Plus de 4 000 classes sont concernées, réparties dans tous les départements et dans des écoles où les difficultés se concentrent : près de 500 CP à effectifs réduits, environ 1 800 CP dans lesquels intervient un maître supplémentaire à temps partiel (en moyenne, un maître pour 3 classes) et un peu plus de 2 000 CP dans lesquels intervient un assistant d'éducation. Un bilan est en cours. Une évaluation qualitative a été réalisée par l'inspection générale ; une évaluation sur échantillons (100 classes de chaque catégorie et 100 classes témoins, soit 400 au total) est conduite par la direction de l'évaluation et de la prospective. Des actions qui ont d'autres finalités spécifiques concourent également à la prévention de l'illettrisme : l'action en faveur des enfants et adolescents primo-arrivants non francophones : l'organisation de la scolarité de ces élèves prévoit, avec un effectif maximum de 15 élèves, des classes d'initiation (CLIN), dans l'enseignement du premier degré et des classes d'accueil (CLA) dans le second degré pour l'acquisition du français langue seconde. L'objectif est de réaliser l'insertion complète des élèves dans le cursus normal le plus rapidement possible, au bout d'un an, deux ans maximum pour les élèves arrivés en cours d'année scolaire. Un dispositif plus spécifique : les classes d'accueil pour élèves non scolarisés antérieurement (CLA-NSA) est prévu dans l'enseignement du second degré. L'action en faveur des enfants et des adolescents atteints de troubles du langage avec un repérage et un dépistage précoces (bilans de langage en maternelle) et des prises en charge adaptées ; les zones d'éducation prioritaire (ZEP), qui contribuent aussi à cette entreprise, procèdent d'une autre approche, territorialisée, fondée sur des critères sociaux essentiellement (zones où se concentrent des familles dont les caractéristiques socio-démographiques et culturelles sont corrélées avec des « facteurs de risque » en matière de scolarité). Les ZEP bénéficient de moyens supplémentaires (taux d'encadrement plus favorables, crédits améliorés) qui leur permettent de répondre plus aisément aux besoins des élèves, c'est-à-dire de mettre plus facilement en place les solutions évoquées ci-dessus ; les moyens d'action sont aménagés mais les objectifs restent ceux que l'on vise pour tous les élèves dans une perspective d'égalité républicaine. Par ailleurs, la contribution du système éducatif au traitement de l'illettrisme, relève de la mission générale d'insertion (MGI), d'une part, et du réseau de formation continue des adultes, d'autre part. La mission générale d'insertion (MGI) répond à un double objectif : prévenir les ruptures de scolarité des jeunes de plus de seize ans, notamment par la mise en place de « dispositifs de veille » et le suivi individualisé des élèves les plus fragiles ; offrir des actions spécifiques sous statut scolaire aux jeunes de plus de seize ans, encore scolarisés ou sortis depuis moins d'un an du système scolaire, qui leur permettent de résoudre les difficultés particulières qu'ils rencontrent, notamment en consolidant leurs connaissances. Trois catégories d'actions sont mises en place : actions dites de « remobilisation » pour préparer les élèves à entrer et réussir une formation qualifiante (ce sont les actions qui accueillent le maximum d'élèves), les actions dites de « certification » et « diplômantes », qui visent la repréparation à un diplôme, et la qualification directe, et enfin les actions dites « d'accompagnement vers l'emploi », qui s'adressent aux élèves déjà diplômés ayant besoin d'une qualification complémentaire. Les trois types d'actions comportent, à des degrés divers, une remise à niveau des connaissances, une période de formation en milieu professionnel et l'élaboration d'un projet de formation professionnelle. Le renforcement des compétences en lecture est visé à travers ces trois modalités pédagogiques. Cet objectif contribue à réaliser la finalité initiale de ces actions spécifiques qui est le retour ou l'entrée dans une formation garantissant l'accès à une qualification. Vis-à-vis des primo-arrivants de plus de seize ans, elle organise des actions spécifiques de formation axées sur la langue française (12 heures par semaine au moins), mais qui abordent aussi les apprentissages fondamentaux en mathématique, la vie sociale, la préparation d'un projet de qualification, la découverte des métiers (leur dénomination est : « cycle d'insertion professionnelle par alternance français » langue étrangère). Elle assure le suivi des jeunes détectés en situation d'illettrisme lors de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Dans le cadre de l'application du protocole d'accord du 23 septembre 1998, dont l'objectif est « d'apporter une aide personnalisée aux jeunes détectés en situation de lecteur déficient », les services du ministère de la défense et de l'éducation nationale ont arrêté des modalités de partenariat qui favorisent l'aide et le suivi des jeunes concernés. Les fiches des élèves détectés sont transmises par les bureaux locaux du service national à l'inspection académique. Celle-ci les adresse directement aux établissements scolaires, qui, à leur tour, s'appuient sur les compétences des conseillers d'orientation psychologues et du CIO du district pour mettre en place les actions de remédiation nécessaires. Des solutions doivent être proposées aux jeunes dans les deux semaines qui suivent la réception de la fiche. Le réseau de formation continue des adultes relevant de l'éducation nationale propose, dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, des dispositifs souples et adaptés, pour les publics à très bas niveau de compétences ou illettrés. Les Greta (groupements d'établissements) sont sollicités, sur des financements État (DRTEFP) ou conseils régionaux, pour offrir, au plan local, des solutions individualisées dans le cadre d'actions d'alphabétisation, d'acquisition de savoirs de base, de français langue étrangère ou dans des formations visant l'intégration sociale et professionnelle. Le numéro indigo destiné à renseigner les publics en situation d'illettrisme a été confié à trois centres de ressources relais, dont le centre académique de formation continue (CAFOC) de Nantes, chacun des centres étant responsable d'une partie du territoire. Ce service est désormais régionalisé. Le CAFOC de Nantes apporte ainsi une réponse de proximité en termes d'organismes de formation aux personnes concernées ou intéressées par l'illettrisme.