Défense de la langue française   

Affaires européennes
langue française, défense et usage, institutions européennes. actions de l'État.

19909. - Question publiée au JO le : 01/04/2008
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la décision prise par l'organisme Eurostat, dépendant de la Commission européenne, de ne plus traduire en français sa publication phare «Les statistiques en bref», ce à compter du 1er avril 2008. Cette décision unilatérale est source d'une profonde inquiétude, à l'heure où chacun s'alarme à juste titre : d'une part, de la persistance d'un «déficit démocratique» dans l'UE qui ne permet pas aux citoyens de s'approprier un débat européen crucial pour leur avenir, d'autre part, du recul généralisé et injustifié de la langue française dans les institutions de l'UE au profit du tout anglais. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire, à plus forte raison à la veille de l'exercice par la France de la présidence tournante de l'Union européenne, pour que l'organisme Eurostat revienne sur cette décision aussi incompréhensible que scandaleuse et, plus généralement, pour infléchir la dramatique dérive linguistique de l'UE qui a vu en l'espace d'une quinzaine d'années, au mépris des traités eux-mêmes, l'usage du français reculer fortement.

Réponse publiée au JO le : 10/06/2008
La France attache un prix élevé à la diversité culturelle et au maintien du plurilinguisme au sein de l'Union européenne. C'est en effet un élément important des identités nationales. C'est aussi, pour notre pays, un moyen de promouvoir sa vision et de faire avancer ses propositions. C'est enfin une condition essentielle pour que nos concitoyens continuent de se reconnaître dans le projet européen et d'y adhérer. Dans cet esprit, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a saisi Eurostat en lui rappelant ses obligations en matière de plurilinguisme et ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire des suites apportées à cette démarche. Nous menons plus largement une politique active de soutien à la langue française dans les institutions européennes, qui passe par son apprentissage par les fonctionnaires non francophones, actuels ou futurs, des institutions européennes, ainsi que par celui des fonctionnaires des États membres appelés à négocier à Bruxelles. La France a ainsi consacré de l'ordre de 2 millions d'euros en 2007 à cet objectif : 0,35 million d'euros dans le cadre de son action bilatérale (formation des commissaires des pays adhérents et de leurs chefs de cabinet), auxquels doit être ajoutée notre contribution de plus de 1,5 million d'euros au plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne, mis en place avec le Luxembourg, la communauté française de Belgique et l'agence intergouvernementale de la francophonie (AIF). Ce plan contribue en particulier, avec la participation active de diverses institutions européennes, à l'apprentissage du français par les diplomates et les fonctionnaires de l'Europe élargie (programmes de formation concernant environ 12 000 fonctionnaires, sessions de cours de français au Centre européen de langue française de Bruxelles pour des publics spécifiques - journalistes, diplomates, experts nationaux détachés...). À la demande de nos partenaires européens, le programme a, en quatre ans, développé son action de dix à vingt-quatre pays. Cette forte adhésion au plan européen de formation pour le français témoigne d'un intérêt marqué des pays volontaires, pour la francophonie et la considération qu'ils accordent à sa portée dans l'espace communautaire. Dans le cadre de la présidence française du conseil de l'Union européenne, la France sera particulièrement attentive à l'utilisation du français comme langue officielle et langue de travail de l'Union, et à ce que chaque institution y veille scrupuleusement et rigoureusement. C'est une des conditions du maintien de la diversité en Europe.

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