Défense de la langue française   

Défense
langue française, défense et usage, armée.

85512. - Question publiée au JO le : 14/02/2006.
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la défense de la langue française dans l'armée française. Dans un monde instable et dangereux, le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive nécessitent un double effort de défense : un effort de la nation, d'une part - le budget 2006 avec 47 milliards d'euros répond à cette exigence, et un effort européen, d'autre part, et c'est le cas avec la mise en place des Groupements Tactiques - GT 1500 - de la force de gendarmerie européenne et l'Agence européenne de défense. Cette approche européenne est indispensable pour améliorer la cohérence opérationnelle grâce à l'emploi d'équipements militaires communs et pour maîtriser les coûts notamment en matière de recherche et de développement. Toutefois, on peut s'étonner qu'on impose à des militaires français en poste en France, sous les ordres de chefs français, de devoir parler une autre langue que la langue nationale. C'est le cas notamment à Lille, siège d'un état-major récemment inauguré, comprenant plus de 400 personnes dont 5 % d'anglophones et où la langue de travail imposée est l'anglais. Il lui demande comment et dans quelles conditions on a accepté l'obligation faite à nos états-majors d'employer une autre langue que la nôtre et quelles sont ses intentions face à cette pratique non conforme à la Constitution édictant que la langue de la République est le français.

Réponse publiée au JO le : 04/04/2006
Afin de pouvoir jouer tout son rôle de puissance militaire et de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a décidé de se doter de la capacité de conduire des opérations militaires multinationales, notamment dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). À ce titre, elle a prévu de disposer de trois états-majors de réaction rapide déployables pour chacune des composantes terre, air et mer, dotés de systèmes d'information et de commandement performants. Les capacités du personnel des états-majors tactiques à s'exprimer en anglais constituent l'un des critères requis pour cette certification opérationnelle dès lors qu'il est appelé à commander en opérations des troupes regroupant des militaires de plusieurs nationalités, dont la langue commune est principalement l'anglais. La maîtrise de cette langue se révèle donc indispensable, tant pour l'efficacité et la sécurité des forces françaises engagées que pour le bon déroulement des opérations. Il n'en demeure pas moins que le français est, comme l'anglais, la langue officielle de l'OTAN. À ce titre, la documentation de l'OTAN est produite en français et en anglais, et l'emploi de ces deux langues demeure constant. Les trois états-majors de réaction rapide ont également pour vocation de mener des opérations dans le cadre de l'Union européenne (UE) et, selon la composition des forces engagées, la langue française ou anglaise sera utilisée avec le souci constant de l'efficacité opérationnelle et de la sécurité de l'information. Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994, qui impose l'usage obligatoire mais non exclusif de la langue française dans des domaines déterminés, le français reste la langue officielle des états-majors de réaction rapide. Ceci n'exclut pas l'usage informel de l'anglais pour répondre aux besoins opérationnels. En tout état de cause, si chaque militaire français doit maîtriser suffisamment la langue anglaise pour des opérations multinationales menées dans le cadre de l'OTAN ou de l'UE, cette langue n'est en aucun cas utilisée dans le cadre d'opérations nationales. Enfin, la certification des états-majors de réaction rapide aux normes OTAN nécessitant également une participation importante d'officiers étrangers dans la chaîne hiérarchique de ces structures, il convient de souligner que l'immense majorité d'entre eux apprend et pratique le français.

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