Défense de la langue française   

Défense
langue française, défense et usage, force de gendarmerie européenne.

98711. - Question publiée au JO le : 01/08/2006.
M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la langue de travail de la Force de gendarmerie européenne qui serait l'anglais seulement, alors qu'elle a été créée à l'initiative de la France, et qu'aucun pays anglophone n'en fait partie. Cette décision est incompréhensible au regard de la défense et de la promotion des intérêts de la France dans le monde, qui passe par une promotion de la francophonie, notamment dans les instances internationales. Or la Force de gendarmerie européenne, qui est un très bel exemple de coopération renforcée entre des États européens hors du cadre rigide et technocratique de la Commission de Bruxelles, est un concept véritablement français, puisque ce sont les spécificités de la gendarmerie qui en sont le fondement. En effet, la Force de gendarmerie européenne part de l'idée selon laquelle une unité policière composée de militaires à part entière est particulièrement efficace pour gérer des situations de sortie de crise. La gendarmerie française ayant fait ses preuves en la matière, il apparaissait opportun de former un corps européen à ses spécificités pour gérer des situations telles que par exemple le Kosovo. Aussi, dès lors que la Force de gendarmerie européenne s'appuie sur des spécificités françaises, il eût été logique qu'elle adoptât le français comme langue de travail, d'autant plus que sur les quatre autres pays qui la composent, trois sont des pays latins, et aucun n'est anglophone. Dans ces conditions, ce corps a adopté une langue de travail qu'aucun de ses membres ne maîtrise, ce qui lui impose d'emblée un étonnant handicap. Le choix de l'anglais n'a alors strictement aucune justification, si ce n'est un renoncement délibéré à la promotion du français au profit de ce que certains veulent nous imposer comme la langue unique. Il lui demande en conséquence de remédier à cette situation inacceptable et de faire du français la langue de travail de cette nouvelle organisation.

Réponse publiée au JO le : 26/09/2006
La force de gendarmerie européenne (FGE) est une initiative française qui répond au besoin opérationnel avéré de disposer d'un instrument civil et militaire de gestion des crises, pouvant agir aussi bien sous commandement militaire que sous autorité civile. Regroupant la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, la FGE a été inaugurée en janvier 2006 et déclarée opérationnelle le 20 juillet 2006. La déclaration d'intention créant la FGE, signée le 17 septembre 2004 par les ministres de la défense des cinq États partenaires, précise que les langues officielles de la FGE sont celles des États parties et qu'une langue commune de travail peut être utilisée. Ceci n'exclut donc pas l'usage d'une langue qui n'est celle d'aucun des États partenaires de la FGE. L'anglais est ainsi fréquemment utilisé comme langue commune de travail pour répondre à des besoins opérationnels et d'efficacité. La FGE a en effet vocation à être déployée en dehors des territoires nationaux des États partenaires et la nature ainsi que l'étendue de ses missions (protection des personnes et des biens, ordre public, enquêtes de police judiciaire, lutte contre la criminalité organisée, contrôle des frontières) peuvent conduire les membres de cette force à avoir de fréquents contacts avec les populations civiles. Si le français peut être logiquement utilisé dans les pays francophones, l'usage de l'anglais s'avère indispensable dans beaucoup de régions du monde pour permettre à la FGE d'effectuer ses missions de police dans des conditions optimales. Par ailleurs, la FGE est susceptible d'intervenir sous mandat d'organisations internationales telles que l'Organisation des Nations unies (ONU) ou l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), même si elle est prioritairement mise à la disposition de l'Union européenne. La FGE peut donc être amenée à participer à des opérations multinationales et à coopérer avec d'autres forces armées. Dans ce cadre, l'usage d'une langue commune, couramment reconnue comme l'anglais, constitue une condition indispensable pour l'efficacité de l'interopérabilité entre forces étrangères.

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