Défense de la langue française   

intégration et égalité des chances
(étrangers, élèves, intégration. Seine-Saint-Denis)

44247. - 12 octobre 2004. M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances sur l'impérative nécessité de renforcer les actions d'alphabétisation parmi la population des quartiers urbains sensibles. En effet, comme elle a pu elle-même le constater lors d'une visite sur le site de Clichy-sous-Bois - Montfermeil (Seine-Saint-Denis), le problème n° 1 quant au parcours d'intégration pour de nombreuses familles primo-arrivantes, est le handicap de l'usage de la langue française. L'alphabétisation n'est malheureusement pas à la hauteur des besoins de nombreuses personnes voulant s'intégrer dans notre pays. Il conviendrait donc de lancer un vaste programme prioritaire d'alphabétisation en français, à destination de nombreux quartiers difficiles. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si elle compte répondre à cette demande prioritaire.

Réponse : La connaissance de la langue du pays d'accueil constitue un vecteur essentiel d'intégration : c'est une condition nécessaire et indispensable pour accéder rapidement à l'autonomie professionnelle ainsi qu'à la citoyenneté. La méconnaissance ou l'insuffisante maîtrise de la langue est en revanche le facteur principal d'exclusion de la vie sociale et professionnelle, entraînant pour les immigrés le risque d'un repli communautaire. Dans le cadre de sa nouvelle politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France, le Gouvernement a souhaité réorienter les actions de formation linguistique financées ou cofinancées par le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) en direction de trois publics prioritaires : les personnes nouvellement et légalement installées sur le territoire français et appelées à y résider de manière durable (primo-arrivants) ; les candidats à la naturalisation ; les demandeurs d'emploi ou les personnes inactives de plus de vingt-six ans présentant de bas niveaux linguistiques et un faible niveau de scolarisation. En ce qui concerne le premier public, la mise en place progressive du contrat d'accueil et d'intégration permet de détecter les besoins linguistiques de l'ensemble des primo-arrivants, et de leur proposer des formations adaptées leur permettant d'acquérir un niveau de compétences linguistiques de base. Par ailleurs, les contrats de ville 2000-2006 ont permis de repérer que la problématique de l'accès à la langue française constituait localement une des priorités transversales à l'ensemble des thématiques, tant en termes d'insertion sociale et culturelle qu'en termes d'insertion économique. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont décidé la création de lieux destinés à l'apprentissage de la langue française dans les quartiers afin de mutualiser les moyens et d'harmoniser les différents dispositifs linguistiques. Sans préjudice des dispositifs de formation de droit commun, le budget prévisionnel du FASILD pour l'exercice 2004 tient compte de ces orientations : le montant consacré aux formations linguistiques est passé de 28 MEUR en 2002 à 55,5 MEUR en 2004. Cet effort sera poursuivi en 2005 par l'allocation de moyens nouveaux spécifiquement dédiés à l'accompagnement de l'extension du contrat d'accueil et d'intégration, et au soutien de la poursuite d'actions menées auparavant, notamment en direction des femmes immigrées inactives ou des demandeurs d'emploi résidant dans les quartiers urbains sensibles.

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