Défense de la langue française   

langue française, défense et usage
(télévision)

32955. - 23 mars 2004. M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui communiquer les instructions précises du Gouvernement en ce qui concerne le respect d'une langue française correcte à la télévision publique.

Réponse : L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur la politique du Gouvernement concernant le respect d'une langue française correcte à la télévision publique. Le ministre est attentif à ce que les chaînes de la télévision publique répondent aux attentes légitimes des téléspectateurs en matière d'usage de la langue française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.), autorité indépendante, est responsable de l'application de la loi du 4 août 1994 dans le secteur de l'audiovisuel. Il est, en effet, chargé de l'application des articles 12 et 13 de ce texte qui sont insérés dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ces articles précisent en particulier que « l'emploi du français est obligatoire dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de radiodiffusion sonore ou télévisuelle » et que ces organismes ont pour mission « le respect de la langue française et le rayonnement de la francophonie ». Par ailleurs, la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que les chaînes de télévision publiques « assurent la promotion de la langue française et mettent en valeur le patrimoine culturel et linguistique dans sa diversité régionale et locale. ». Le C.S.A. mène de nombreuses actions pour favoriser et améliorer l'usage de notre langue dans les émission de radio et de télévision. Il s'attache à veiller au respect des obligations envers la langue française inscrites dans le cahier des missions et des charges des sociétés nationales de programme. Ainsi, France 2 et France 3 doivent veiller à l'usage et au respect de la langue française par le personnel du secteur public audiovisuel intervenant à l'antenne et, notamment, proscrire les termes étrangers lorsqu'ils possèdent un équivalent en français. Le cahier des missions et des charges de la société France 5 précise que les personnels intervenant à l'antenne sont tenus à un usage correct de la langue française, conformément aux dispositions de la loi du 4 août 1994 ; les personnels sont tenus, à ce titre, de ne pas utiliser de termes étrangers lorsque ceux-ci possèdent un équivalent en français. Concernant le Réseau France outre-mer (RFO), la société doit veiller à la qualité du langage employé dans ses programmes. Par ailleurs, le C.S.A. informe régulièrement les journalistes et les animateurs en matière de terminologie et de néologie. Dès leur parution au Journal officiel, les termes recommandés par la Commission générale de terminologie et de néologie sont publiés dans La lettre du C.S.A. Le Conseil adresse régulièrement aux chaînes de télévision et aux stations de radio les fascicules de terminologie édités par la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Il a également créé sur son site internet une nouvelle rubrique consacrée à la langue française qui indique la terminologie recommandée au Journal officiel. Enfin, le bureau de vérification de la publicité (B.V.P.), dans le cadre de son action de contrôle obligatoire avant diffusion, est attentif au bon usage de la langue française et s'attache à éliminer des messages publicitaires télévisés les fautes grammaticales ou orthographiques ainsi que le recours à un vocabulaire grossier ou ordurier. L'ensemble de ces mesures constituent un ensemble propre à assurer à nos concitoyens une information en langue française complète et respectueuse de l'usage.

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