Défense de la langue française   
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Affaires étrangères
Politique extérieure, Union européenne, francophonie

114537. - Question publiée au JO le : 26/12/2006.
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître les démarches entreprises par la France auprès des autres États membres de l'Union européenne, afin de promouvoir l'enseignement de la langue française.

Réponse publiée au JO le : 15/05/2007
L'Europe des vingt-sept représente 202 régions, 23 langues officielles et 493 millions de citoyens. Parmi eux figurent 70 millions de francophones et 12 millions d'apprenants de français. La connaissance de notre langue par les citoyens européens de demain et le maintien de sa place parmi les quelques grandes langues de l'Union européenne auront valeur de test pour la vitalité de la langue française dans le reste du monde. Pour répondre à ce défi, le ministère des Affaires étrangères a élaboré pour l'Europe une stratégie de promotion du français qui va de pair avec celle du plurilinguisme et se traduit principalement par la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel et des actions ciblées en direction des institutions européennes et des systèmes éducatifs des pays partenaires. 1. Plan pluriannuel d'action pour le français dans l'Union européenne. De bilatérale avec le fonds d'intervention pédagogique, notre politique de promotion du français dans l'Union européenne est devenue principalement multilatérale avec la signature en 2002 d'un plan pluriannuel d'action pour le français dans l'Union européenne par la France, le grand duché du Luxembourg, la communauté française Wallonie-Bruxelles et l'agence intergouvernementale de la francophonie (AIF). Cette inflexion s'est traduite par une réorientation des crédits en faveur de notre action multilatérale. Le budget alloué en 2006 à ces actions s'est élevé, au plan multilatéral, à 2,5 millions d'euros et au niveau de la direction générale de la coopération internationale et du développement à près de 300 000 euros. Le plan est un dispositif multiforme de formations en français destinées à des publics spécialisés : fonctionnaires des pays de l'Union européenne et pays candidats à l'adhésion, diplomates, fonctionnaires des institutions européennes, traducteurs, interprètes des institutions européennes et des pays candidats, journalistes accrédités auprès de l'Union, étudiants des grandes institutions diplomatiques. Il constitue un outil essentiel de notre action diplomatique en Europe et se décline en 17 plans nationaux de formation au français, en 9 accords de coopération signés avec les directeurs d'ENA, d'instituts diplomatiques et d'institutions de formation à l'Union européenne pour le renforcement de l'enseignement, de l'usage et de la visibilité du français. Des memoranda ont été signés avec 12 pays du plan (Roumanie, Hongrie, Slovénie, Bulgarie, Lituanie, Slovaquie, Croatie, République Tchèque, Estonie, Autriche, Chypre et Grèce) et d'autres sont en cours de négociation (Lettonie). Dans tous les cas, ces pays s'engagent à former leurs diplomates et fonctionnaires au français des relations européennes durant trois ans et à tenir compte des compétences francophones acquises pour leur promotion et leur affectation. La grande majorité d'entre eux cofinance les formations. Le nombre de personnes ayant bénéficié de formations en français organisées dans le cadre du plan pluriannuel a crû de manière importante au cours des dernières années. Ainsi, en 2005, plus de 11 000 formations individuelles ont été organisées à travers l'Europe quand n'étaient formées que 1 600 personnes en 2001. Ce résultat n'aurait pu être obtenu sans la mobilisation du réseau des centres, instituts et alliances françaises implantés dans ces nombreux pays et qui ont assuré ces formations. Sur un plan bilatéral, le ministère des affaires étrangères prend également en charge des stages de formation en français destinés à des administrateurs de la Commission européenne ou à des hauts fonctionnaires des Etats membres qui vont, tour à tour, présider l'U.E. De même, il contribue financièrement à la formation individuelle à la langue française de hauts responsables des institutions européennes. Il co-finance avec les pays partenaires la formation en français des fonctionnaires des pays voisins de l'Union européenne (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie, Ukraine). Le ministère participe également au financement d'un cours pour jeunes diplomates et fonctionnaires d'Europe du Sud-Est et de l'Est organisé par l'Académie diplomatique de Vienne et de cours de français à l'O.S.C.E. pour les diplomates des nouveaux Etats membres de l'U.E. Adossée à ce plan, la formation des professeurs en charge de ces publics spécifiques constitue un enjeu stratégique : c'est pourquoi, en 2006, le ministère des Affaires étrangères a organisé trois stages de formation et de perfectionnement de professeurs-formateurs, deux à l'Alliance française de Bruxelles et un à l'Institut français de Sofia. Le ministère s'est proposé parallèlement de mutualiser des outils au bénéfice de nos établissements, notamment des outils pédagogiques en ligne pour les fonctionnaires et une plate-forme de formation à distance susceptible de leur permettre d'approfondir leurs connaissances en langue française au niveau intermédiaire. 2. Actions en direction des institutions européennes. Dans le cadre de la négociation du nouveau statut de la fonction publique communautaire, la France a veillé à ce que la place privilégiée du français au sein des institutions européennes soit préservée. Ainsi, les épreuves de recrutement de fonctionnaires européens comportent-elles désormais l'obligation de maîtriser une seconde langue en plus de la langue maternelle. Par ailleurs, une troisième langue, en plus des deux premières, constitue dorénavant l'une des conditions de la première promotion des futurs fonctionnaires communautaires. Au travers de sa représentation permanente auprès de l'Union européenne, la France exerce une activité de veille sur le respect de l'utilisation des langues de travail dans les institutions européennes. De même, notre pays s'efforce-t-il de veiller à la préservation de la place du français lors de la création de nouvelles agences européennes, dont les régimes linguistiques sont à ce jour très variés. La vigilance sur la présence de ressortissants français, fonctionnaires européens ou experts nationaux détachés, dans l'ensemble des institutions participe du maintien de la place du français. Dans ce cadre, le développement de la politique de placement des Français constitue un enjeu important. Enfin, a été actualisé un mémento sur « le français dans les institutions européennes » qui rappelle aux agents de l'Etat qu'ils doivent systématiquement privilégier l'usage de notre langue dans les enceintes européennes. 3. Action en direction des systèmes éducatifs. En plein accord avec le Conseil et la Commission européenne (recommandation de Barcelone en 2002 portant sur la généralisation de deux langues vivantes obligatoires pendant la scolarité), nos postes diplomatiques et culturels s'attachent à conforter la présence du français au sein des systèmes éducatifs nationaux, l'introduction d'une seconde langue obligatoire bénéficiant toujours à la langue française. Dans la plupart des pays membres de l'UE, le français est enseigné dès le secondaire, et parfois dès le primaire, en langue vivante 1 ou en langue vivante 2. Le français y occupe la 3e ou 4e position parmi les langues étudiées derrière l'anglais et l'allemand. L'effort du ministère des affaires étrangères porte également sur la formation du corps enseignant. Il se traduit par l'organisation de stages pédagogiques sur place et en France, l'octroi de bourses, la mise à disposition de lecteurs ou encore par le développement de partenariats avec les départements de français langue étrangère et les instituts de formation des maîtres (IUFM) de France. L'axe prioritaire de la formation continue porte sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) dans la classe de français. Il s'agit de motiver les enseignants et leurs élèves en leur proposant, comme supports d'étude, des ressources pédagogiques nouvelles sous forme de CD audio, CD ROM, bouquets de ressources numériques en ligne. Les enseignants, par le canal de leurs associations nationales et de la Fédération des professeurs de français (FIPF) sont invités à mutualiser leurs pratiques. L'accent a également été mis sur les établissements bilingues francophones qui scolarisent 65 000 élèves en Europe. Fleurons de l'enseignement du français en secondaire, ils constituent un vivier de recrutement pour les filières universitaires francophones. De plus en plus de conventions entre nos ambassades et les systèmes éducatifs assurent, auprès de ces publics d'élèves, la promotion des certifications françaises - DELF scolaire notamment - désormais harmonisées sur le cadre européen commun de référence pour les langues. Il convient d'ajouter que le réseau des lycées français de l'étranger, maillage unique en Europe, accueille près de 60 % d'élèves nationaux (leur nombre est en augmentation) et constitue également un vivier important pour les filières universitaires francophones. Au niveau de l'enseignement supérieur, la France accompagne le réaménagement des cursus universitaires que le processus de La Sorbonne-Bologne a accéléré. Citons, à titre d'exemple, un projet régional concernant la Pologne et la République tchèque qui a permis la création d'un réseau inter-universitaire de départements d'études françaises, l'établissement d'une base de données centrale des mémoires de maîtrise et des thèses ou encore la création d'une école doctorale. Les universités, qui forment des traducteurs et interprètes capables de répondre aux exigences des institutions européennes, bénéficient également de notre coopération.

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