Défense de la langue française   

politique extérieure
perspectives, coopération, développement et francophonie

74698. - Question publiée au JO le : 04/10/2005
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie à propos des fermetures des instituts et centres culturels français. Malgré un nombre toujours plus important d'étudiants au sein des Alliances françaises, le Gouvernement a amorcé le démantèlement des instituts et des centres culturels français en Europe. Pourtant, les autorités ne cessent de répéter que « l'avenir du français comme langue internationale se jouera en grande partie dans l'Union européenne ». La situation est grave. En Allemagne, neuf des vingt et un instituts ont été fermés ; en Autriche, après Salzbourg, c'est Graz qui a récemment fermé bien que le siège du Centre européen pour les langues vivantes se situe dans cette ville ; en Belgique, l'institut en zone flamande n'existe plus ; en Espagne, trois des six instituts devaient disparaître ; en Roumanie, le budget destiné aux différents instituts diminuent de façon inquiétante, environ 40 % chaque année. Le ministère des affaires étrangères finance plus de 60 lycées dans le monde qui dispensent aux enfants des expatriés et aux binationaux des cours jusqu'au baccalauréat et 200 instituts ou centres culturels dont certains sont fréquentés par des personnalités du monde littéraire et artistique. Leur prestige n'est donc plus à démontrer. Pourtant, lors du 27e colloque de l'Alliance française, Michel Barnier, alors ministre des affaires étrangères, a informé les délégués des 84 pays participants que le Quai d'Orsay a conduit, en 2004, un vaste travail de rationalisation de notre diffusion culturelle » ce qui implique, sans aucun doute possible, que l'État français prévoit progressivement de se désengager. Ce dernier a également à sa charge les 1 081 succursales disséminées dans 135 pays qui composent l'Alliance française, créée en 1883, qui sont des associations de droit local et qui disposent de subventions du ministère des affaires étrangères. Ces associations se développent un peu partout dans le monde et principalement en Amérique latine et depuis peu en Inde, en Chine, en Russie et même en Mongolie où elles disposent de locaux gratuits mis à disposition par les autorités de ces pays. Quant à la Mission laïque française, fondée en 1902, qui disposent de 60 établissements autour du Bassin méditerranéen et depuis peu aux États-Unis où sont inscrits 20 000 élèves dont près de la moitié au Liban qui reçoivent un enseignement laïc et multiculturel, elle ne perçoit aucune subvention des pouvoirs publics. Au vu de ces arguments, il est indéniable que le français n'est pas une langue moribonde. Pour conforter ce fait, il est avancé le cas de la Slovaquie où le nombre des élèves a doublé en un an et l'augmentation de 5 à 9 % des étudiants dans les Alliances françaises. Sachant que le français est trop souvent délaissé tant dans les documents officiels que dans les conférences de Bruxelles au profit de l'anglais, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement qui assurent en Europe comme ailleurs l'enseignement de notre langue.

Réponse publiée au JO le : 07/02/2006
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur le problème de l'influence grandissante de l'anglais dans les institutions européennes et lui a demandé de lui indiquer les initiatives en faveur du français que le Gouvernement entend prendre au niveau communautaire. L'honorable parlementaire a appelé également l'attention de la ministre sur le rôle des Alliances françaises ainsi que sur les fermetures d'établissement en Europe. L'influence grandissante de l'anglais dans les institutions européennes : l'Europe des Vingt-Cinq représente 188 régions, 20 langues officielles et 450 millions de citoyens. Parmi eux figurent 70 millions de francophones et 12 millions d'apprenants de français. Mosaïque de peuples, de cultures et de langues, l'Europe est un véritable laboratoire pour la diversité culturelle et linguistique à l'échelle mondiale. Selon un rapport de veille numérique réalisé pour le compte de l'Agence intergouvernementale de la francophonie à partir de sept sites de la Commission européenne, le français demeure en 2005 la deuxième langue la plus utilisée représentant 11,6% des pages analysées. Cette place est menacée par les développements récents de la construction européenne qui tendent à favoriser la pratique du monolinguisme. Depuis plusieurs décennies, cette influence est en effet soumise à forte concurrence et l'adhésion des dix nouveaux membres le 1er mai 2004 a rendu plus délicate la position du français. C'est pourquoi les autorités françaises demeurent vigilantes pour défendre la place de la langue française mais également pour la promouvoir. Aussi, le ministère des affaires étrangères a-t-il élaboré pour l'Europe une stratégie de promotion du français qui va de pair avec celle du plurilinguisme et se traduit par des plans adaptés à deux cibles principales que sont les institutions européennes et les systèmes éducatifs des pays partenaires. Le véritable défi demeure la place du français au sein des institutions européennes. Pour y répondre, le ministère des affaires étrangères a élaboré, pour l'Europe, dès 1992, une stratégie de promotion du français et du plurilinguisme. En 1995, le ministère des affaires étrangères a lancé un programme spécifique de formation au français en direction des fonctionnaires, traducteurs et interprètes des institutions européennes mais aussi des administrations centrales des pays candidats à l'élargissement. Le Centre européen de langue française (CELF) a été créé dans ce cadre à Bruxelles en tant que pôle de formation spécialisé pour les publics des institutions de l'Union. De bilatérale, notre politique de promotion du français au sein des instances européennes est devenue principalement multilatérale avec la signature d'un plan pluriannuel d'action pour le français dans l'Union européenne en 2002 par la France, le Grand-duché du Luxembourg, la Communauté française de Belgique et l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF). Ce plan comprend d'importants volets de formation à destination de publics ciblés, des actions de promotion de notre langue, ainsi que la mise à disposition des institutions de logiciels facilitant la rédaction administrative en français. Il bénéficie d'un engagement financier majeur de la France, annoncé lors du sommet de la Francophonie à Beyrouth en octobre 2002. Doté de 1,9 million d'euros, il a vu ses actions amplifiées en 2005. Un premier bilan peut en être dressé : en 2004, plus de 7 200 formations individuelles ont été organisées à travers l'Europe dont des stages en immersion linguistique en France pour les Commissaires de tous les pays membres et leurs plus proches collaborateurs. En 2005, ce programme de formation spécifique a été élargi à tous les hauts responsables de la Commission européenne, du Conseil et de la Cour de justice des Communautés européennes. Par ailleurs, 16 plans de formation des fonctionnaires des administrations centrales des Etats de l'Union européenne ont été signés. Enfin, 16 000 postes de travail ont été équipés dans les institutions européennes d'un logiciel d'aide à la rédaction administrative en français. Les établissements culturels français en Europe - centres et instituts, Alliances françaises soutenues par le ministère des affaires étrangères - sont dans chacun des pays les opérateurs de ce plan. Ils dispensent des cours de français à près de 70 000 élèves parmi lesquels de nombreux fonctionnaires, délégués capitales qui prennent part aux groupes de négociation à Bruxelles. L'Alliance française Bruxelles-Europe est au coeur de ce dispositif. Levier stratégique, elle a formé 1400 diplomates, fonctionnaires, experts nationaux détachés au cours du premier semestre 2005. Par ailleurs, la France a défendu le plurilinguisme dans le cadre de la récente réforme de la fonction publique communautaire : la maîtrise d'une troisième langue, en plus de la langue maternelle et d'une première langue étrangère constituera désormais l'une des conditions de la promotion des futurs fonctionnaires communautaires. En outre, le régime linguistique du Conseil a fait, en 2004, l'objet d'un accord qui garantit, dans la mesure du possible, le plurilinguisme : maintien de l'ensemble des langues officielles pour les réunions du Conseil des ministres, fonctionnement en trois langues du COREPER. Le Gouvernement s'efforce aussi de préserver la place singulière qui est celle de notre langue, notamment lors de la création d'agences européennes, dont les régimes linguistiques sont à ce jour très variés. Il veille enfin à l'usage du français par les fonctionnaires français dans les enceintes et les négociations internationales. Une circulaire du premier ministre en date du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française rappelle ainsi aux agents de l'Etat qu'ils doivent systématiquement y privilégier l'emploi de notre langue. De plus, une plaquette sur l'usage du français dans les institutions de l'Union co-éditée par les services du premier ministre - SGCI, le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture et de la communication rappelle aux fonctionnaires travaillant dans et/ou avec les institutions leurs droits et devoirs linguistiques. Une version actualisée de cette plaquette devrait être publiée début 2006. En plein accord avec la Commission européenne, nos postes diplomatiques et culturels s'attachent à conforter la présence du français au sein des systèmes éducatifs nationaux en promouvant la généralisation de deux langues vivantes obligatoires pendant la scolarité, l'introduction d'une seconde langue obligatoire bénéficiant toujours au français. Dans la plupart des pays membres de l'UE, le français est enseigné dès le secondaire, et parfois dès le primaire, en langue vivante 1 ou en langue vivante 2. Le français y occupe la 3e ou 4e position parmi les langues étudiées derrière l'anglais et l'allemand. Notre effort porte également sur la formation du corps enseignant. Il se traduit par l'organisation de stages pédagogiques en France, l'octroi de bourses, la mise à disposition de lecteurs ou encore par le développement de partenariats avec les instituts de formation des maîtres (IUFM) en France. Un plan triennal de formation de 2 000 enseignants de français des pays d'Europe centrale et orientale est venu compléter ce dispositif. L'accent a également été mis sur les établissements bilingues francophones qui scolarisent 50 000 élèves en Europe, lesquels constituent le fleuron de l'enseignement du français et un vivier de recrutement des filières francophones universitaires. La promotion des certifications françaises, dont le DELF et le DALF qui sont désormais harmonisés sur le cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe, constitue une autre priorité. Au niveau de l'enseignement supérieur, la France accompagne la remise à niveau des cursus universitaires que le processus de Bologne accélère. Citons à titre d'exemple, un projet régional concernant la Pologne et la République tchèque qui a permis la création d'un réseau interuniversitaire de départements d'études françaises, l'établissement d'une base de données centrale des mémoires de maîtrise et des thèses et la création d'une école doctorale. Nous soutenons également les universités qui forment des traducteurs et interprètes capables de répondre aux exigences des institutions européennes. Evoquons à ce propos les sessions de formation pour formateurs d'interprètes ou de traducteurs organisées avec le concours de la direction générale « interprétation » de la Commission européenne. Pour ce qui concerne le rôle des Alliances françaises, l'Alliance française de Paris encourage depuis sa fondation en 1883 la création à l'étranger de comités locaux auxquels elle accorde le « label » d'Alliance française. Leur mission essentielle est de promouvoir la langue et la culture françaises, avec l'appui du ministère des affaires étrangères. Le ministère des affaires étrangères et l'Alliance française de Paris sont liés par une convention-cadre, renouvelée le 2 février 2004. A ce titre, le département a versé à l'Alliance française de Paris une subvention de 820 000 EUR en 2005, au titre de son action internationale, destinée à l'animation du réseau et aux actions de professionnalisation des agents et animateurs des Alliances françaises locales. Le millier d'Alliances françaises (939 comités et 135 centres associés) réparties dans plus de 130 pays dont les statuts sont reconnus par l'Alliance française de Paris sont des associations de droit local à qui l'activité enseignante (pour les 761 d'entre elles qui offrent des cours, avec 7 658 enseignants) assure un taux d'autofinancement global moyen de 75 %. Le ministère des affaires étrangères considère le réseau des Alliances françaises comme un acteur essentiel de son action culturelle. Les Alliances sur lesquelles s'appuie le département se situent aujourd'hui majoritairement dans les zones géographiques où les établissements culturels français à autonomie financière sont peu nombreux (Amériques, Asie et Océanie). Aujourd'hui, 238 comités locaux ont passé des conventions de partenariat avec le ministère. C'est dans le cadre de ces conventions que le Département rémunère des agents mis à disposition des comités (286 expatriés et 85 volontaires internationaux au 01/01/05), pour un coût de 29,19 MEUR et que 12,5 MEUR ont été versés pour des projets s'inscrivant dans les priorités du département, tels que la création ou l'équipement de médiathèques, le développement de cours de langue et de l'action culturelle, l'amélioration des conditions de fonctionnement et de travail. Ces conventions ont permis une clarification du rôle et des rapports avec les services culturels des agents mis à la disposition des Alliances, et en particulier des délégués généraux de l'Alliance française de Paris. Leur bonne exécution conditionnant la mise en place des crédits et leur renouvellement éventuel, ces conventions facilitent également le contrôle de l'utilisation des subventions et l'évaluation des opérations menées. Certains réseaux d'Alliances françaises ont connu ces dernières années un développement remarquable, avec l'appui du département. C'est le cas notamment de la Russie et de la Chine. Les pays où l'Alliance française est implantée depuis de très nombreuses années ont également enregistré une progression notable de leurs activités, ainsi qu'une diversification de leurs missions (Inde, Brésil, Pérou par exemple). Le réseau culturel français peut compter cinq ouvertures depuis 2002. 2002 : centres culturels de Tachkent et de Tbilissi ; 2003 : centre culturel français de Kaboul ; Institut français de Bosnie-Herzégovine de Sarajevo ; centre Culturel français de Bakou ; 2005 : centre culturel d'Abuja au Nigeria.

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