Défense de la langue française   
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Questions gouvernementales, communiqués...


Mme Marie-Jo Zimmermann le 27 décembre 2005
          Ressortissants français dans les institutions européennes et qui s'expriment en langue anglaise
M. Bruno Bourg-Broc le 27 décembre 2005
          Centres culturels à l'étranger. Fonctionnement, financement
M. Bernard Perrut le 13 décembre 2005
          Dépliant édité par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
M. Jean Michel le 13 décembre 2005
          Langue étrangère dans nos armées sur le sol français
M. Marc Le Fur le 13 décembre 2005
          Méthodes pédagogiques concernant les enseignements fondamentaux
Mme Marie-Jo Zimmermann le 6 décembre 2005
          Usage de la langue française dans tous les moyens de transport sur le territoire national.
M. Guy Tessier le 6 décembre 2005
          Dépliant édité par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
M. Georges Hage le 29 novembre 2005
          Usage imposé de la langue anglaise au sein de corps d'armée internationaux installés en France.
M. Jérôme Rivière le 29 novembre 2005
          Documents publiés en langue étrangère (langue non pratiquée par un pays membre de L'Union européenne)
M. Jérôme Rivière le 29 novembre 2005
          Documents de l'ANPE qui sont publiés dans une langue étrangère : l'arabe.
M. Jérôme Rivière le 29 novembre 2005
          Respect des textes fondamentaux de la République
M. Bernard Bosson le 22 novembre 2005
          Certains enseignements serait assuré en langue anglaise.
M. Bruno Bourg-Broc le 22 novembre 2005
          Documents de l'ANPE
M. Jean-paul Garraud le 15 novembre 2005
          l'ANPE édite un prospectus rédigé en arabe
M. Dominique Dord le 15 novembre 2005
          Agence nationale pour l'emploi qui détaille en langues étrangères les services rendus par les Assédic et l'ANPE
M. Bernard Perrut le 15 novembre 2005
          Dépliant édité par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
M. Damien Meslot le 8 novembre 2005
           Apprentissage de la langue française, élèves non francophones
M. Michel Bouvard le 8 novembre 2005
          Dépliants détaillant les services que rendent l'ANPE et les Assedic, rédigés chacun dans une unique langue étrangère
M. Michel Bouvard le 8 novembre 2005
          Publication par l'ANPE de dépliants rédigés dans une unique langue étrangère
¤M. Bernard Depierre le 8 novembre 2005
          Dérive qui semble avoir vu le jour à l'ANPE
M. Bernard Depierre le 8 novembre 2005
          ANPE édite et diffuse des prospectus intégralement rédigés en langue étrangère
Mme Marie-Jo Zimmermann le 8 novembre 2005
          Dépliant édité par l'ANPE
M. René-Paul Victoria le 18 octobre 2005
          Illettrisme en France
M. Marc Le Fur le 18 octobre 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la jeunesse et des sports
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont le 11 octobre 2005
          Nouvelle dénomination du programme de fidélisation choisie par la compagnie Air France
M. Jean-Claude Bois le 4 octobre 2005
          Fermetures des instituts et centres culturels français
M. Éric Raoult le 4 octobre 2005
          Promotion de nos universités et des écoles supérieures françaises
Mme Valèrie Pecresse le 20 septembre 2005
          Enseignement du français langue étrangère, dès la maternelle et le primaire, pour les enfants étrangers résidant en France
M. Céleste Lett le 13 septembre 2005
          Langue française lors des jeux Olympiques de Pékin en 2008
M. Éric Raoult le 13 septembre 2005
          Développement de l'usage du français dans les pays de l'océan Indien et en Afrique du Sud
M. Alain Bocquet le 9 août 2005
          Traduction en français des mentions en langue étrangère
M. Jacques Remiller le 2 août 2005
          Conditions d'octroi des titres de séjour en France
M. Jacques Remiller le 2 août 2005
          Défense de la langue française
M. Jacques Myard le 2 août 2005
          Dérive linguistique vers le tout anglais
M. Jean de Gaulle le 2 août 2005
          Emploi de la langue française, dite « loi Toubon »
M. Jacques Godfrain le 2 août 2005
          Menaces qui pèsent sur les instituts et centres culturels français
M. Léonce Deprez le 2 août 2005
          Désaffection de la langue française lors des récentes délibérations relatives au choix des jeux Olympiques de 2012
M. Léonce Deprez le 2 août 2005
          Langue française aux jeux Olympiques
M. François Rochebloine le 26 juillet 2005
          Emploi de la langue française dans les publications scientifiques
M. Jacques Myard le 26 juillet 2005
          Violation flagrante - de la loi du 4 août 1994
M. Dominique Paillé le 19 juillet 2005
          Promouvoir la culture et la langue française
M. Bernard Perrut le 12 juillet 2005
          Réduction de I'enseignement de la langue française
M. Bernard Perrut le 28 juin 2005
          Conditions de l'emploi de la langue française dans l'exercice des diverses activités de l'institution
M. Pierre Lasbordes le 21 juin 2005
          Mots ou des expressions anglo-saxons
M. Jean-Marc Nesme le 14 juin 2005
          Affaiblissement de la langue française
Mme Henriette Martinez le 14 juin 2005
          Fréquence Plus devient Flying Blue et Flying Red
M. Bernard Perrut le 7 juin 2005
          Défense de la langue française dans leurs interventions au sein des institutions européennes
M. Jean Michel le 7 juin 2005
          Influence grandissante de l'anglais dans les institutions européennes
M. Francis Falala le 7 juin 2005
          Programme de fidélisation de la compagnie Air France
Mme Marie-Jo Zimmermann le 31 mai 2005
          La défense de la langue française passe par la sauvegarde d'un véritable pluralisme linguistique
M. Christian Philip le 24 mai 2005
          Nouvelle appellation du programme de la compagnie Air France baptisé « Flying Blue »
M. Patrick Delnatte le 24 mai 2005
          Fidélisation de la compagnie d'Air France baptisé « Flying Blue ».
M. Alain Bocquet le 24 mai 2005
          Inquiétude des professionnels du cinéma
M. Bernard Perrut le 24 mai 2005
          La compagnie Air France baptise son récent programme « Flying Blue »
M. Bruno Bourg-Broc le 17 mai 2005
          Procédure dite « du silence » dans les procédures des commissions de terminologie et de néologisme
Mme Hélène Mignon le 17 mai 2005
          Programme de fidélisation mis en place par Air France
Mme Hélène Mignon le 17 mai 2005
          Programme de fidélisation des passagers
M. Claude Goasguen le 17 mai 2005
          Fonctionnement de l'institut français d'Ukraine (IFU)
M. René Dosière le 17 mai 2005
           « Fréquence Plus » laisse la place à « Flying Blue » et « Flying Red ».
M. René Dosière le 17 mai 2005
          « Fréquence Plus » devient « Flying Blue » et « Flying Red »
M. Christian Vanneste le 17 mai 2005
          Méthodes d'apprentissage de la lecture utilisées en France
M. Michel Bouvard le 17 mai 2005
          Informations accessibles aux citoyens français sur le site internet du Parlement européen
M. Bruno Bourg-Broc le 17 mai 2005
          Agents assermentés d'organismes ou d'associations
M. Yvan Lachaud le 10 mai 2005
          Financement du cinéma français
M. Michel Raison le 10 mai 2005
          Nécessité de créer un brevet d'invention communautaire
M. Jérôme Rivière le 10 mai 2005
          Candidats à la nationalité française
M. Jérôme Rivière le 10 mai 2005
          Examen civique pour les candidats à la nationalité française
M. Bruno Bourg-Broc le 3 mai 2005
          Appellation du programme de fidélisation de cette compagnie baptisé Flying Blue
M. Bruno Bourg-Broc le 3 mai 2005
          Appellation du programme de fidélisation de la compagnie baptisé Flying Blue
M. Jean-Marc Roubaud le 26 avril 2005
          Conditions d'accès aux aides au cinéma pour les investisseurs non européens
Mme Pascale Gruny le 19 avril 2005
          Enseignement en français à l'étranger
M. Philippe Feneuil le 19 avril 2005
          Améliorer les connaissances en matière de lecture, d'écriture et de calcul
Mme Françoise Branget le 19 avril 2005
          Créer un brevet d'invention communautaire
M. Dominique Richard le 12 avril 2005
          Situation actuelle des centres culturels français
Mme Bérengère Poletti le 12 avril 2005
           Illettrisme
Mme Marie-Jo Zimmermann le 12 avril 2005
          Importance des accents pour l'orthographe des noms propres
Mme Marie-Jo Zimmermann le 12 avril 2005
          La défense et l'usage de la langue française
M. Bernard Perrut le 7 juin 2005
          Diminution des heures d'enseignement consacrées à la langue française
M. Michel Raison le 5 avril 2005
          L'illettrisme en France
M. Pierre Lang le 21 mars 2005
          Inadaptation du cours de français dispensé en terminale scientifique
M. Pierre Lasbordes le 29 mars 2005
          Défense de la langue française au sein des institutions européennes
M. Bruno Bourg-Broc le 29 mars 2005
          Films tournés en langue française
M. Bruno Bourg-Broc le 22 mars 2005
          Place de la culture et de la langue française au Liban
Mme Maryse Joissains-Masini le 15 mars 2005
          Problème de l'échec scolaire
M. Jean-Paul Dupré le 8 mars 2005
          Un élève de seconde sur deux ne maîtrise pas l'orthographe de base
Mme Martine Aurillac le 8 mars 2005
          Emploi du français « dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation
M. Bernard Perrut le 8 mars 2005
          Place tenue dans les programmes d'enseignement par les langues étrangères vivantes
Mme Sylvie Andrieux le 8 mars 2005
          Master de français langue étrangère
M. Christian Estrosi le 8 mars 2005
          Place donnée à l'action culturelle extérieure de la France à l'étranger
M. Christian Estrosi le 8 mars 2005
          Place donnée à l'action culturelle extérieure de la France à l'étranger
M. Christian Estrosi le 8 mars 2005
          Place donnée à l'action culturelle extérieure de la France à l'étranger
M. Bruno Bourg-Broc le 8 mars 2005
          Cours de droit, d'éducation civique, d'initiation aux institutions françaises pour les imams
M. Jérôme Rivière le 1 mars 2005
          Agrément des films d'expression française financés par des capitaux étrangers
M. Bruno Bourg-Broc le 1 mars 2005
          Dictée du brevet des collèges de 1988, proposée en 2000 puis en 2004 à des lycéens de seconde
M. Jean Tiberi le 25 janvier 2005
          Promotion de la langue française
M. Pierre Morel-A-L'Huissier le 25 janvier 2005
          Difficultés rencontrées par les jeunes nouvellement arrivés en France
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la défense
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'agriculture et de la pêche
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la culture et de la communication
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Moyens de diffusion des résultats de leurs travaux
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Le français devienne la langue juridique de l'Union européenne
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Utilisation de la langue française sur les sites internet des institutions européennes
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Formation des commissaires européens et de leurs chefs de cabinet
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la jeunesse et des sports
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'équipement, des transports et du logement
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine social
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'industrie automobile
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la science et de l'industrie pétrolières
M. Bruno Bourg-Broc le 18 janvier 2005
          Renforcement de l'usage du français dans les institutions de l'Union européenne
M. Jean-Luc Warsmann le 4 janvier 2005
          Défense et de l'illustration de la langue française au sein des institutions européennes
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