Défense de la langue française   

culture et communication
langue française, défense et usage, grandes écoles

78344. - Question publiée au JO le : 22/11/2005
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que les grandes écoles ont décidé de créer des diplômes de doctorat baptisés « Ph'D » dont l'enseignement serait assuré en langue anglaise. Certaines de ces grandes écoles ont le statut d'établissement public, d'autres accueillent des titulaires de l'enseignement supérieur en position de détachement et pratiquement toutes bénéficient de financements publics soit directs ou indirects, par exemple par le biais de la taxe d'apprentissage. Alors que les universités font des efforts pour accueillir des étudiants étrangers au début de l'été pour leur permettre d'améliorer leur maîtrise de la langue française dans des stages intensifs, cette volonté d'abandon affichée par certaines grandes écoles ne peut que nuire au rayonnement culturel de notre pays. Cela ne signifie pas que les étudiants suivant des cursus en France ne doivent pas être à même de lire des ouvrages rédigés dans d'autres langues ou de suivre des enseignements dispensés par des professeurs étrangers invités ne s'exprimant pas en langue française. Il lui demande si la stratégie retenue par ces grandes écoles lui semble conforme à la loi du 4 août 1994 et à ses textes d'application et quelles mesures il entend prendre pour mettre fin aux errements mentionnés.

Réponse publiée au JO le : 21/02/2006
L'honorable parlementaire s'inquiète auprès du ministre de la culture et de la communication du fait que les grandes écoles ont décidé de créer des diplômes de doctorat baptisés « Ph'D » dont l'enseignement serait assuré en langue anglaise. Ces enseignements en anglais semblent avoir comme double objectif de contribuer au rapprochement des systèmes universitaires européens en y favorisant les échanges et en y harmonisant les niveaux de formation (système Licence, Master, Doctorat) et d'attirer en plus grand nombre les étudiants étrangers sur notre territoire. Cette pratique est à apprécier au regard du dispositif légal et réglementaire dont la loi du 4 août 1994 est la clé de voûte. Son article 1er rappelle en termes généraux que le français est « la langue de l'enseignement » et son article 11 précise que « le français et la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés ». Des exceptions sont prévues pour permettre l'enseignement des langues autres que le français, l'accueil de professeurs invités et la mise en place de formations « spécialement ouvertes pour accueillir des élèves étrangers ». Les modalités d'application de ce texte ont été précisées par une circulaire en date du 19 mars 1996 qui énumère notamment les catégories d'établissements dispensées des obligations de la loi. Le ministère de la culture et de la communication (délégation générale à la langue française et aux langues de France), chargé de coordonner l'application de la loi du 4 août 1994, est particulièrement attaché au respect de ces dispositions. Il en fera d'ailleurs un thème central du prochain rapport sur l'emploi du français qu'il remettra, au nom du gouvernement, au Parlement le 15 septembre prochain. Si l'on déplore, comme le fait l'honorable parlementaire, une augmentation des formations dispensées en anglais dans l'enseignement supérieur, l'observation conduit néanmoins à penser que nous sommes loin en France de la situation qui prévaut désormais en Scandinavie, aux Pays-Bas ou en Allemagne et qui tend à s'installer dans les pays latins, où certaines disciplines sont purement et simplement enseignées en anglais. Sur un plan plus général, il convient de rappeler que la dimension culturelle est pour notre pays un puissant facteur d'attractivité. Dans cette dimension figure au premier rang notre langue : sa découverte, son apprentissage, sa pratique par les étudiants et les chercheurs étrangers susceptibles de poursuivre leurs études en France est, pour eux, un gage de réussite et pour notre langue un facteur de diffusion. Aussi, le développement, dans notre système éducatif, de modules d'enseignement qui ne seraient pas justifiés par la présence d'étudiants anglophones notamment, pourrait conduire à des pertes de domaine de notre langue qui ne seraient pas sans conséquence pour le rayonnement mais aussi pour la cohésion sociale de notre pays.

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