Défense de la langue française   
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affaires européennes
langue française, défense et usage. Institutions européennes

55680. - 18 janvier 2005. M. Bruno Bourg-Broc M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes quels sont les résultats du travail de veille sur l'utilisation de la langue française sur les sites internet des institutions européennes mis en place de façon à identifier les manquements à la réglementation linguistique et quelles sont les actions entreprises à partir des constatations effectuées.

Réponse : 27/09/2005
Dans le cadre du plan pluriannuel d'action pour le français dans l'Union européenne signé en janvier 2002 par la France, le Luxembourg, la Communauté française de Belgique et l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF), cette dernière a reçu mandat d'effectuer une veille numérique sur un certain nombre de sites officiels des institutions européennes. Un consultant, sélectionné et rémunéré par l'AIF et basé à Bruxelles dans les locaux du Centre européen de langue française, a commencé cette veille en août 2003. Il a rendu un premier rapport en octobre 2004. Ce rapport fait apparaître que le français représentait 14,5 % des pages répertoriées, contre 48,4 % pour l'anglais (dont la part « théorique », en cas de représentation équitable des langues, se situerait à 9 %). L'écart vis-à-vis de l'anglais est ainsi important, même si la situation est plus favorable que dans un schéma de stricte égalité des langues. Lors de sa présentation aux partenaires du plan pluriannuel (16-17 novembre 2004), ce rapport a été unanimement salué. À cette occasion, les partenaires ont décidé de donner une première suite à ce travail en convenant que chaque membre de la francophonie multilatérale saisira les institutions de la question de la présence restreinte et tardive des pages en français.

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