Défense de la langue française   

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langue française, défense et usage, armée

80950. - Question publiée au JO le : 13/12/2005
M. Jean Michel attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'utilisation d'une langue étrangère dans nos armées sur le sol français à titre de langue officielle de travail. Le 1er juillet 2005 a été créé le « quartier général de corps de réaction rapide France » (sic...) inauguré il y a environ un mois à Lille ; cet état-major sous commandement français comprend 420 personnes dont 70 étrangers parmi lesquels 21 Anglo-Saxons. Or il apparaît qu'obligation est faite d'utiliser pour langue de travail de cet état-major, sous commandement français en France, l'anglais. Il semble par ailleurs que les mêmes dispositions soient appliquées au sein du corps européen à Strasbourg, qui ne comporte qu'une infime minorité d'Anglo-Saxons et à Toulon pour l'état major naval. Il n'est pas rare de constater, par ailleurs, que lors de différentes conférences tenues en France la langue officielle d'expression n'est plus le français mais l'anglais, les accoudoirs des fauteuils de l'amphithéâtre Foch à l'école militaire étant à ce sujet un exemple emblématique puisque le vote ne peut s'exprimer que par « yes »... « no »... « abstain ». Sans parler du dernier exemple en date, Milex 05, exercice à la présentation duquel ont été conviés les parlementaires français au mont Valérien avec un dépliant rédigé entièrement en anglais. Il est pourtant constant que la Constitution édicte dans son article 2 que la langue de la République est le français. II demande donc si elle entend rompre avec de tels errements et avec cette pratique dévoyée revenant sur plus de quatre cent soixante-dix ans d'une obligation édictée par l'article 111 de l'Ordonnance de Villers-Cotterêts indiquant que la langue du Royaume et donc de la République est le français. Entend-elle pour le moins exiger dans les armées le retour au respect des règles constitutionnelles et au règlement de discipline générale des armées au terme duquel les officiers français doivent refuser de se faire imposer en service l'usage d'une langue étrangère.

Réponse publiée au JO le : 17/01/2006
La France a décidé de se doter de la capacité de conduire des opérations militaires multinationales, notamment dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). À ce titre, elle a prévu de disposer de trois états-majors de réaction rapide déployables pour chacune des composantes terre, air et mer, dotés de systèmes d'information et de commandement performants. L'application des normes de l'OTAN, reconnues par tous les partenaires de la France, constitue une condition indispensable à l'exercice de ces hautes responsabilités au niveau international des états-majors comme des forces. Les états-majors de réaction rapide de l'armée de l'air et de la marine sont déjà certifiés aux normes OTAN, et celui de l'armée de terre le sera prochainement. Les capacités du personnel des états-majors tactiques à s'exprimer en anglais constituent l'un des critères requis pour cette certification opérationnelle dès lors qu'il est appelé à commander en opérations des troupes regroupant des militaires de plusieurs nationalités, dont la langue commune est principalement l'anglais. La maîtrise de cette langue se révèle donc indispensable, tant pour l'efficacité et la sécurité des forces françaises engagées que pour le bon déroulement des opérations. Il n'en demeure pas moins que le français est, comme l'anglais, la langue officielle de l'OTAN. À ce titre, la documentation de l'OTAN est produite en français et en anglais, et l'emploi de ces deux langues demeure constant. Les trois états-majors de réaction rapide ont également pour vocation de mener des opérations dans le cadre de l'Union européenne et, selon la composition des forces engagées, la langue française ou anglaise sera utilisée avec le souci constant de l'efficacité opérationnelle et de la sécurité de l'information. Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994, qui impose l'usage obligatoire mais non exclusif de la langue française dans des domaines déterminés, le français reste la langue officielle des états-majors de réaction rapide. Ceci n'exclut pas l'usage informel de l'anglais pour répondre aux besoins opérationnels. En tout état de cause, si chaque militaire français doit maîtriser suffisamment la langue anglaise pour des opérations multinationales menées dans le cadre de l'OTAN ou de LUE, cette langue n'est en aucun cas utilisée dans le cadre d'opérations nationales. Enfin, la certification des états-majors de réaction rapide aux normes OTAN nécessitant également une participation importante d'officiers étrangers dans la chaîne hiérarchique de ces structures, il convient de souligner que l'immense majorité d'entre eux apprend et pratique le français.

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