Défense de la langue française   

éducation nationale
enseignement maternel et primaire,apprentissage de la langue française, élèves non francophones

77739. - Question publiée au JO le : 08/11/2005
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage par les enfants étrangers résidant en France de la langue française dès la maternelle ou le primaire comme langue étrangère. En effet, l'apprentissage du français dès le plus jeune âge est, pour ces enfants, un facteur important d'intégration dans la société française et il est apparaît utile de mettre à leur disposition des méthodes et des moyens appropriés pour leur en faciliter l'apprentissage. Ces méthodes existent, comme le français langue étrangère. Certaines écoles ont par ailleurs mis en place des structures adaptées pour leur enseigner la langue française. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour favoriser l'apprentissage du français aux enfants issus de l'immigration au moment de leur scolarisation.

Réponse publiée au JO le : 13/06/2006
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France, aux termes des articles 27 et 31 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école respectivement codifiés dans l'article L. 321-4 (3e alinéa) et dans l'article L. 332-4 (2e alinéa) du code de l'éducation. L'organisation actuelle de telles actions s'appuie sur trois circulaires publiées dans le numéro spécial 10 du 25 avril 2002 du Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche. Ces textes ont précisé les conditions et les modalités de l'accueil et de la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages. Après une évaluation de leurs acquis scolaires et de leurs connaissances en langue française, l'école offre à ces élèves un enseignement intensif et une approche « immersive » de la langue française facilitant leur intégration scolaire. Dans le premier degré, les élèves sont inscrits dans les classes ordinaires de l'école élémentaire correspondant à leur âge. Ils sont regroupés, quotidiennement et pour un temps variable en fonction de leurs besoins, en classe d'initiation (CLIN) pour un enseignement de français langue seconde. L'objectif est qu'ils puissent au plus vite suivre l'intégralité des enseignements dans une classe du cursus ordinaire. Une fois intégrés en classe ordinaire, ils peuvent, si besoin est, bénéficier d'aides ponctuelles. Un maintien plus long en classe d'initiation peut être envisagé pour les élèves peu ou pas scolarisés antérieurement et arrivant en France après l'âge de huit ans. Dans le second degré, un enseignement adapté à leur niveau est dispensé à ces élèves dans deux types de classes d'accueil. Les classes d'accueil ordinaire (CLA) reçoivent les élèves ayant déjà été scolarisés dans leur pays d'origine ; ceux-ci sont parallèlement inscrits dans une classe ordinaire correspondant à leur âge (sans que soit dépassé un écart d'âge de plus de deux ans avec l'âge de référence correspondant à cette classe). Un emploi du temps individualisé doit leur permettre de suivre, le plus souvent possible, l'enseignement proposé en classe ordinaire. Les classes d'accueil pour élèves non scolarisés ou peu scolarisés antérieurement (CLA-NSA) permettent aux élèves ayant l'âge de fréquenter le collège d'apprendre le français et d'acquérir les connaissances de base correspondant au cycle III de l'école élémentaire. Ces élèves sont intégrés dans les classes du cursus ordinaire pour les cours où la maîtrise du français écrit n'est pas fondamentale (EPS, musique, arts plastiques...). L'objectif de ces dispositifs est de tendre vers l'insertion complète des élèves dans le cursus normal le plus rapidement possible, un soutien en français étant mis en place si nécessaire lors du passage dans ce cursus. Quand le faible nombre des élèves étrangers ne permet pas leur regroupement dans une classe d'accueil d'effectif suffisant, des enseignements spécifiques de français sont organisés. Les modalités d'accueil et de suivi des élèves non francophones doivent figurer dans les projets d'école ou les projets d'établissement les scolarisant. L'approche préconisée dans l'enseignement du français comme langue de scolarisation est celle développée dans la méthodologie du français langue seconde. Une brochure intitulée Le français langue seconde, destinée aux enseignants de collège, a été publiée en 2000 par le Centre national de documentation pédagogique. Les professeurs des écoles exerçant en CLIN peuvent s'inspirer de cette approche en l'adaptant à l'enseignement élémentaire. Les classes d'initiation ou d'accueil sont confiées de préférence à des enseignants volontaires. Il est recommandé que les enseignants de français de ces classes soient nommés dans le cadre des « postes à exigence particulière », prenant en compte leur expérience d'enseignement auprès d'élèves non francophones, leurs diplômes universitaires de français langue étrangère ou de français langue seconde ou leur participation à des stages de formation dans ces domaines. Un arrêté du 23 décembre 2003 instaure la création d'une certification complémentaire dans plusieurs secteurs disciplinaires dont le français langue seconde. Les personnels enseignants des premier et second degrés, titulaires ou stagiaires, peuvent obtenir cette certification délivrée, à l'issue d'un examen, par le recteur de leur académie de rattachement. Par ailleurs, la circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2005 invite les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) à organiser les enseignements en s'appuyant sur le diplôme d'enseignement en langue française scolaire (DELF) délivré par le centre international d'études pédagogiques de Sèvres (CIEP). La délivrance du diplôme national de français langue étrangère peut représenter pour ces élèves une puissante motivation et une reconnaissance de leur intégration. Ces centres dont les missions sont définies par la circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 « contribuent à l'élaboration des réponses pédagogiques adaptées aux situations, très variées, des écoles et établissements qui accueillent des élèves nouvellement arrivés ou des enfants du voyage. [...] Leur principal champ d'intervention [est] la maîtrise de la langue française et des apprentissages. » Ils interviennent dans la formation continue des enseignants dans le cadre des plans académiques de formation et de leurs volets départementaux et apportent leur contribution à la formation initiale.

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