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cohésion sociale et parité
étrangers, naturalisation, examen civique. Modalités

64645. - 10 mai 2005. M. Jérôme Rivière appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion à propos de l'examen civique pour les candidats à la nationalité française. Elle a récemment annoncé son intention de rendre obligatoire cet examen. Il souhaiterait savoir quelles seront les modalités de passage de cet examen. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Réponse publiée au JO le : 19/07/2005 : La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a renforcé la condition d'assimilation à la société française en exigeant de tout candidat à la naturalisation une connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Cette connaissance est évaluée dans le cadre de l'entretien individuel qui a lieu en préfecture et qui a également pour but de vérifier le niveau de maîtrise de la langue française. À cet effet, toute personne demandant à acquérir la nationalité française se voit remettre un guide exposant les grands principes et les valeurs qui fondent la République française et qui sont au coeur de la démocratie et de la citoyenneté. Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle procédure sont en cours de finalisation.

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