Défense de la langue française   
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agriculture, alimentation et pêche
commission de terminologie et de néologie. Missions. Bilan

55479. - 18 janvier 2005. M. Bruno Bourg-Broc. Par sa circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française, le Premier ministre a engagé les membres du Gouvernement à favoriser l'activité des commissions de terminologie et de néologie placées sous leur autorité. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité comment il s'est acquitté de cette mission en ce qui concerne la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'agriculture et de la pêche.

Réponse publiée au JO le : 31/05/2005 : Au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les travaux terminologiques s'accomplissent au sein d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée en 1998 et réunie trois fois par an en séance plénière mais aussi au sein de groupes de travail spécialisés par domaine d'activité, issus de cette commission plénière. Le haut fonctionnaire responsable de la langue française, le président de la commission spécialisée, les responsables des groupes de travail spécialisés par domaine d'activité et le secrétaire de la commission entretiennent des liens permanents, contribuant au bon déroulement de l'activité terminologique. En janvier 2003, le ministre a fait part aux directeurs et aux chefs de service de l'administration centrale de tout l'intérêt qu'il portait à la cause de la langue française et les a invités à participer activement au dispositif d'enrichissement de la langue française, tant dans le cadre des travaux de la commission spécialisée et des groupes de travail qui en émanent qu'au titre d'un dispositif de veille terminologique qu'il leur appartient de mettre en place dans leurs directions et services respectifs. Depuis lors, le haut fonctionnaire responsable de la langue française et le président de la commission spécialisée ont veillé à ce que les directions et les services respectent cette préconisation. En 2003 et en 2004, l'activité de la commission spécialisée et des groupes de travail qui en émanent a permis la rédaction et l'adoption de plus de 40 projets de fiches terminologiques se rapportant aux domaines de l'économie et de la politique agricoles, du machinisme agricole, de la sécurité alimentaire et du génie génétique, transmises, pour suite à donner, à la commission générale de terminologie et de néologie. Au début de l'année 2005, le champ d'activité de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été étendu au domaine des négociations européennes ainsi qu'aux problèmes vétérinaires généraux, et deux nouveaux groupes de travail spécialisés sont donc venus s'ajouter aux groupes existants. Au cours de cette même année, l'existence de la commission spécialisée de terminologie et de néologie et, plus largement, du dispositif d'enrichissement de la langue française mis en place au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, leurs objectifs et leur mode de fonctionnement seront portés à la connaissance de l'ensemble de la communauté de travail grâce à la création d'une rubrique qui leur sera consacrée dans le portail Intranet du ministère et grâce à l'insertion d'un article s'y rapportant dans une publication à destination du personnel.
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