Défense de la langue française   
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équipement
commission de terminologie et de néologie. Missions. Bilan

55466. - 18 janvier 2005. M. Bruno Bourg-Broc. Par sa circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française, le Premier ministre a engagé les membres du Gouvernement à favoriser l'activité des commissions de terminologie et de néologie placées sous leur autorité. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comment il s'est acquitté de cette mission en ce qui concerne la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'équipement, des transports et du logement.

Réponse : 14/03/2006
La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française a donné pour mission à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de favoriser l'enrichissement de la langue française et de développer son utilisation, notamment dans la vie économique, les travaux scientifiques et juridiques mais également d'améliorer sa diffusion en proposant des termes et expressions nouveaux pouvant servir de référence dans les milieux professionnels concernés. Instituée par arrêté du 7 juillet 1999, la commission spécialisée du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a interrompu ses travaux le 9 juillet 2003 à l'expiration de son mandat et de celui de son président, M. Guy Braibant. La liaison avec la commission générale de terminologie a dès lors été assurée par le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère. À l'issue de la réorganisation de l'administration centrale du ministère, deux arrêtés du 27 mai 2005 ont renouvelé la commission en allégeant sa composition et porté nomination d'un nouveau président, M. Jean Musitelli, conseiller d'État. La commission spécialisée a repris ses travaux le 25 octobre 2005 sous la présidence de M. Musitelli et en présence du délégué à la langue française et aux langues de France. Le bilan des actions menées en 2003 et en 2004 ne peut donc être établi, mais on peut noter qu'en 2003 127 termes ont été transmis à la commission générale de terminologie.
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