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affaires européennes
Parlement, questions écrites, réponses. Délais

62847. - 12 avril 2005. Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que sa question écrite n° 43549 du 13 juillet 2004 concernant la défense et l'usage de la langue française n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de huit mois après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse : 14:08/2006 pas de réponse ?

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