Défense de la langue française   

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langue française, défense et usage, armée

79362. - Question publiée au JO le : 29/11/2005
M. Georges Hage attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'usage imposé de la langue anglaise au sein de corps d'armée internationaux installés en France. Ainsi vient d'être inauguré à Lille le siège d'un état-major international sous commandement français. Cet organisme comprend 88 personnes dont 70 étrangers, parmi lesquels 21 anglophones seulement. Or, la langue de travail doit être l'anglais. Ainsi impose-t-on à des militaires français, sur notre sol national, sous les ordres d'officiers français, de parler une autre langue que la leur. Les mêmes dispositions sont déjà appliquées à Strasbourg au sein du corps européen, qui ne comporte qu'une infime minorité d'anglophones, et à Toulon dans un état-major correspondant à celui de Lille. L'article 1er de notre Constitution précise que la langue de la République est le français. Nos militaires se voient donc imposer une disposition anticonstitutionnelle, ce qui est d'autant plus incroyable si nous considérons que la mission de l'armée française est de défendre la France, son patrimoine, sa culture et ses valeurs. Cette situation montre, une fois de plus, la nécessité d'une extrême vigilance si nous ne voulons pas contribuer à l'émergence d'un monde unipolaire sous domination américaine, niant les diversités et les richesses des peuples. Il souhaiterait savoir quelles dispositions elle compte prendre pour mettre un terme à ces nouvelles dérives.

Réponse publiée au JO le : 17/01/2006
La France a décidé de se doter de la capacité de conduire des opérations militaires multinationales, notamment dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). À ce titre, elle a prévu de disposer de trois états-majors de réaction rapide déployables pour chacune des composantes terre, air et mer, dotés de systèmes d'information et de commandement performants. L'application des normes de l'OTAN, reconnues par tous les partenaires de la France, constitue une condition indispensable à l'exercice de ces hautes responsabilités au niveau international des états-majors comme des forces. Les états-majors de réaction rapide de l'armée de l'air et de la marine sont déjà certifiés aux normes OTAN, et celui de l'armée de terre le sera prochainement. Les capacités du personnel des états-majors tactiques à s'exprimer en anglais constituent l'un des critères requis pour cette certification opérationnelle dès lors qu'il est appelé à commander en opérations des troupes regroupant des militaires de plusieurs nationalités, dont la langue commune est principalement l'anglais. La maîtrise de cette langue se révèle donc indispensable, tant pour l'efficacité et la sécurité des forces françaises engagées que pour le bon déroulement des opérations. Il n'en demeure pas moins que le français est, comme l'anglais, la langue officielle de l'OTAN. À ce titre, la documentation de l'OTAN est produite en français et en anglais, et l'emploi de ces deux langues demeure constant. Les trois états-majors de réaction rapide ont également pour vocation de mener des opérations dans le cadre de l'Union européenne et, selon la composition des forces engagées, la langue française ou anglaise sera utilisée avec le souci constant de l'efficacité opérationnelle et de la sécurité de l'information. Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994, qui impose l'usage obligatoire mais non exclusif de la langue française dans des domaines déterminés, le français reste la langue officielle des états-majors de réaction rapide. Ceci n'exclut pas l'usage informel de l'anglais pour répondre aux besoins opérationnels. En tout état de cause, si chaque militaire français doit maîtriser suffisamment la langue anglaise pour des opérations multinationales menées dans le cadre de l'OTAN ou de LUE, cette langue n'est en aucun cas utilisée dans le cadre d'opérations nationales. Enfin, la certification des états-majors de réaction rapide aux normes OTAN nécessitant également une participation importante d'officiers étrangers dans la chaîne hiérarchique de ces structures, il convient de souligner que l'immense majorité d'entre eux apprend et pratique le français.

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