Défense de la langue française   

Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
langue française, défense et usage, documents de l'ANPE

78611. - Question publiée au JO le : 22/11/2005.
L'Agence nationale pour l'emploi a édité un dépliant à l'attention des demandeurs d'emploi étrangers rédigé uniquement en langue arabe, et ce, en violation de la loi du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française, qui édicte que les publications des services publics « doivent, lorsqu'elles sont rédigées en langue étrangère, comporter au moins un résumé en français ». Ce faisant, l'ANPE, outre le fait qu'elle viole une loi de la République, va assurément à l'encontre des politiques visant à favoriser l'intégration des immigrés. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement quelle suite il compte donner à une telle faute, qui est de nature à aggraver le communautarisme, à porter atteinte à l'usage de la langue française, langue de la République, et quelles mesures il compte prendre pour éviter le renouvellement de tels faits. Réponse publiée au JO le : 06/06/2006
Depuis le second semestre 2003, date de la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration, l'ANPE édite au niveau national un dépliant « L'ANPE à votre service ». Ce dépliant est disponible en français dans les agences locales pour l'emploi, et en français, anglais et arabe dans les plates-formes d'accueil de l'ANAEM. Remis aux étrangers signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration lors de leur venue sur la plate-forme d'accueil de 1'ANAEM, ce dépliant d'information est destiné à les aider à préparer leur inscription à l'ANPE. Il s'agit donc d'un premier document d'accueil à destination de primo-arrivants. Il existe en langue anglaise ainsi qu'en langue arabe, 50 % des signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration étant des ressortissants des pays du Maghreb. En revanche, les autres documents d'information de l'ANPE sont rédigés en langue française et l'entretien des demandeurs d'emploi avec les conseillers de l'agence locale de l'ANPE se déroule en langue française. Cela manifeste la volonté de promouvoir l'intégration durable de ces personnes, sans encourager aucunement le communautarisme. Parallèlement, la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration, première concrétisation de la volonté d'intégration de la personne, offre le bénéfice d'une formation civique et d'une formation à la langue française. Saisie de cette question, l'ANPE, soucieuse de mener son action en parfaite cohérence avec la politique de l'emploi et la politique d'intégration menées par le Gouvernement, a confirmé qu'elle veillerait à ce que ces brochures ne soient pas disponibles dans les agences locales pour l'emploi, en dehors des plates-formes d'accueil et d'intégration.

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