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Questions gouvernementales, communiqués...


M. Jean-Baptiste Henry Le 04 décembre 2001
        Lettre à Mme Tasca (circulaire du 20 septembre 2001)
M. Jacques Legendre Séance du 29 novembre 2001
        Crédits pour la francophonie
M. Paul Girod Le 11 novembre 2001
        Mention en français sur les produits exportés
Résolution européenne (sur le brevet communautaire n° E 1539).
        Est devenue résolution du Sénat le 31 octobre 2001
M. Léonce Deprez le 15 octobre 2001
        Produits destinés à l'exportation - étiquetage
M. Jacques Legendre le 11 octobre 2001
       Maintien de la traduction des brevets européens en langue française
M. Léonce Deprez le 23 juillet 2001
        Télévision - chaînes publiques (question pour un champion)
M. Nicolas Dupont-Aignan le 27 juin 2001
        Brevet européen-protocole de Londres
M. Jacques Myard le 25 juin 2001
        Programme « Eureka » (offres d'emploi exigeant l'anglais)
M. Jacques Legendre le 17 mai 2001
       Usage du français lors des réunions du comité de candidature « Paris 2008 » aux jeux Olympiques
M. Léonce Deprez le 1^er mai 2001
        Application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994
M. Jacques Legendre le 22 février 2001
        Cinéma et langue française
M. Jacques Legendre le 01 février 2001
        Publications de documents économiques en anglais.
M. Léonce Deprez le 22 janvier 2001
        charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

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